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Consultations publiques sur les cours martiales

De la «poudre aux yeux», selon Michel Drapeau

Dominique La Haye | Agence QMI

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Les consultations publiques lancées par les Forces armées pour réformer le système des cours martiales sont de la poudre aux yeux, selon le colonel à la retraite et avocat, Michel Drapeau.

Le juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes a annoncé, mardi, le début de ces consultations auprès des Canadiens dans le cadre d’une révision globale des cours martiales.

«En engageant la discussion avec eux et en écoutant ce qu’ils ont à dire, nous espérons améliorer encore davantage notre système de justice militaire de renommée internationale», a soutenu le colonel et juge-avocat général adjoint, Rob Holman, dans une déclaration écrite.

L’initiative survient alors que les cas d’agressions sexuelles dans l’armée font couler beaucoup d’encre et que certains, dont Me Drapeau, déplorent que les militaires soupçonnés de tels crimes soient jugés par des cours martiales plutôt qu’au civil.

Le colonel à la retraite doute de l’ouverture de l’armée à véritablement vouloir réformer le système des cours martiales et estime que le conflit d’intérêts «crève les yeux».

Relations publiques

«C’est une opération de relations publiques», affirme-t-il. «On ne donne pas à la police la job d’écrire le Code criminel et on ne donne pas aux banquiers le rôle de préparer une loi sur les banques, lance-t-il. (...) Alors de donner aux militaires, qui ont résisté bec et ongles à toute réforme, de maintenant penser qu’ils vont accepter (l’opinion du) public...», soulève-t-il.

L’avocat est d’avis qu’il revient plutôt aux députés, qui relèvent directement de la population, de donner aux militaires des directives quant aux changements à apporter. Cette question devrait plutôt être étudiée par le comité parlementaire de la défense nationale, fait-il valoir.

Selon Me Drapeau, la vraie question est de déterminer si le Canada, en temps de paix, a réellement besoin d’un tribunal militaire. Il fait valoir que des pays comme la France, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark et la Norvège ont déterminé que ce n’était pas le cas.