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Fraude fiscale

Cinq ans de prison pour une dentiste d’Ottawa

Agence QMI

Une dentiste d’Ottawa a été condamnée lundi par la Cour supérieure à cinq ans de prison pour avoir délibérément choisi de ne pas payer une amende pour fraude fiscale qui lui avait été imposée par le tribunal.

Tania Kovaluk avait plaidé coupable en novembre 2012 à plusieurs chefs d’accusation pour fraude fiscale liée à l’impôt sur le revenu et la TPS.

Elle avait alors été condamnée à 29 mois de prison et à une amende de 887 328 $ qu’elle devait payer avant le 30 juin 2014.

Mais depuis sa remise en liberté, Mme Kovaluk n’a fait aucune démarche pour payer cette amende.

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), la contrevenante a omis de déclarer près de 2,6 millions de dollars de revenus entre 2003 et 2007, évitant ainsi de payer plus de 700 000 $ en impôts.

«En plus de dépenser d'importantes sommes pour des biens de luxe, comme des objets d'art, des bijoux, des vacances, une résidence à Ottawa et des articles d'ameublement, Mme Kovaluk a investi son argent dans des actifs à l'étranger, y compris deux villas au Costa Rica, a indiqué l’ARC par voie de communiqué. Mme Kovaluk a transféré la propriété de ces villas à des tiers sans contrepartie, dans l'intention d'éviter de payer l'amende imposée par le tribunal.»

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