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Résidences pour aînés

Québec veut encadrer l'utilisation des caméras de surveillance

Charles Lecavalier | Agence QMI

Le gouvernement Couillard veut encadrer l’utilisation de caméras de surveillance dans les résidences pour personnes âgées avec son projet de loi contre la maltraitance des aînés.

Si elle est adoptée, la pièce législative déposée mercredi permettra à Québec de «déterminer, par règlement, les modalités d’utilisation des mécanismes de surveillance, comme les caméras ou tout autre moyen technologique, dans les lieux visés par la loi sur les services de santé».

Il est pour l’instant tout à fait légal pour une famille d’installer une caméra de surveillance dans la chambre d’une personne âgée résidant dans un CHSLD, par exemple. L’État veut s’assurer d’un meilleur équilibre entre les droits des travailleurs et le droit à la vie privée des aînés.

Le projet de loi, qui vise les institutions publiques et privées, va forcer les Centres intégrés de santé à mettre en œuvre une politique de «lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité qui reçoivent des services de santé et des services sociaux».

Québec souhaite également mieux protéger les lanceurs d’alertes qui rapportent de mauvaises pratiques aux commissaires aux plaintes. Ils seront protégés contre les représailles, comme la rétrogradation, la suspension ou le congédiement s’il s’agit d’un employé, ou de la rupture de bail ou le déménagement forcé, s’il s’agit d’un patient.

Québec prend aussi acte d’une décision de la Cour suprême qui date de 2001. Il va modifier la loi pour permettre aux professionnels de lever le secret lorsqu’ils soupçonnent qu’une personne âgée fait face à un risque sérieux de mort ou de blessures graves. La précédente définition exigeait un «risque imminent».