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«Brèche» fiscale dans les garderies

Le ministre Proulx ira voir Revenu Québec

Régys Caron | Agence QMI

Periode des questions

Simon Clark/Agence QMI

Le ministre de la Famille Sébastien Proulx entend s'assurer auprès de Revenu Québec que des propriétaires de garderies privées ne bénéficient pas de crédits d'impôt pour garder leurs enfants en même temps que ceux de leurs clients.

Cette primeur publiée par «Le Journal de Québec» dans sa livraison de lundi a rebondi, mercredi, au Salon bleu de l'Assemblée nationale.

«Le crédit d'impôt pour services de garde a coûté 609 millions $ aux Québécois l'année dernière, est-ce que le ministre peut nous dire combien de parents ont été payés pour garder leurs propres enfants», a demandé le député péquiste Claude Cousineau.

La situation étayée par notre bureau parlementaire consiste, pour les propriétaires de garderies privées en milieu familial non régies par le ministère de la Famille, à incorporer leur garderie, ce qui leur permet de remettre des reçus de frais de garde à eux-mêmes comme à leurs clients, ce qui leur permet d'encaisser des remises d'impôts pour garder leurs enfants.

Le ministre de la Famille a d'abord semblé favorable à cette situation. «Si on reçoit un reçu pour une contribution, c'est qu'on a à notre charge d'autres enfants que les siens et peut-être aussi les siens, comme c'est prévu dans différents modèles de services de garde que nous avons, qui sont équilibrés et qui sont offerts aux citoyens du Québec», a-t-il répondu au député de Bertrand.

Quelques minutes plus tard à l'occasion d'une mêlée de presse, M. Proulx a indiqué qu'il entendait procéder à d'autres vérifications. «Je vais pousser la réflexion avec Revenu Québec. Qu'est-ce qui en est si quelqu'un a tenté d'ouvrir une brèche où il ne devrait pas en avoir, c'est-à-dire bénéficier pour soi de crédits d'impôt (...) lorsqu'on garde des enfants autres que les siens.»

Revenu Québec a reconnu que cette situation existe et la considère comme légale.