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Allégations d’abus envers des femmes autochtones à Val-d’Or

L’observatrice aborde la question du racisme au sein de la SQ

TVA Nouvelles, Agence QMI, Journal de Montréal 

Les allégations de violence sexuelle et d’abus de pouvoir visant des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) de Val-d’Or soulèvent la question de l’existence d’un racisme systémique au sein des forces de l’ordre à l’égard des Autochtones, estime l’observatrice indépendante nommée par Québec pour superviser l’enquête indépendante de la police de Montréal.

Dans son rapport rendu public en fin de journée mercredi, l’observatrice civile indépendante nommée par Québec pour superviser l’enquête du SPVM, Fannie Lafontaine, aborde les questions de l’existence d’un racisme systémique au sein des institutions policières du Québec et de la surjudiciarisation des Autochtones.

Pour le grand chef Ghislain Picard, ces mots sont lourds de sens, mais ne le surprennent pas. «Déjà qu'il y avait un fossé entre les forces policières et les communautés, sachant aussi qu'il y a des communautés qui n'ont d'autre choix que de faire appel à la SQ pour assurer la sûreté et l'ordre, donc, ça va creuser le fossé encore plus», a soutenu le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador.

«Si le racisme d’un individu peut être condamné à travers le processus criminel, le racisme systémique qui est socialement organisé, ne peut jamais être reconnu dans ce cadre et ses conséquences néfastes sur les individus et les collectivités ne peuvent être examinées, note notamment Mme Lafontaine. Sans une telle reconnaissance du racisme systémique, les systèmes juridiques pratiquent un type d'objectivité qui perpétue un ordre social inégal que les services de police sont formés pour maintenir.»

Enquête intègre

Depuis qu’on a révélé mardi que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’allait pas déposer d’accusation contre les six policiers de Val-d’Or qui étaient suspendus depuis un an après des allégations de femmes autochtones à leur endroit, plusieurs personnes ont dénoncé le fait que l’enquête du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’était pas impartiale puisque la police enquête sur la police.

Or, Fannie Lafontaine affirme que l’enquête a été menée de «façon intègre et impartiale».

«L’enquête du SPVM a été menée selon les plus hauts standards, sans complaisance à l’égard des policiers impliqués, dans le plein respect des droits des victimes et en tenant compte de la nature sexuelle de certaines allégations et du contexte autochtone», dit-elle.

L’observatrice mentionne toutefois «quelques bémols à certains égards». Elle souligne notamment que «les enquêtes du SPVM ont été réalisées dans un contexte particulièrement délicat» et un «climat social tendu».

Si elle est d’avis que les enquêtes criminelles ont été menées correctement, elle souligne le fait que «ces enquêtes ne peuvent être qu’un élément de réponse à une profonde crise sociale marquée par des enjeux collectifs et plus systémiques».

«En situation de crise, une enquête criminelle est nécessaire, mais elle est insuffisante», précise-t-elle.

Fannie Lafontaine dresse aussi un certain nombre de constats, notamment le «besoin urgent de protection et d’accompagnements des victimes» ou encore «la nécessité de clarifier rapidement comment les plaintes d’un Autochtone à l’encontre d’un policier seront traitées dans le futur, y compris une clarification des rôles respectifs du [Bureau des enquêtes indépendantes], du corps d’attache du policier ou de tout autre mécanisme particulier qui pourrait être créé à cet effet», ajoute-t-elle.

«Les plaintes des femmes autochtones de Val-d’Or et d’ailleurs au SPVM servent de catalyseur à un mouvement de dénonciation, de solidarité et de refus de laisser perdurer des situations d’injustice, dit-elle. Ces témoignages qui brisent le silence ne sont pas vains, même lorsqu’ils ne mènent pas à la responsabilisation pénale individuelle d’un policier pour des raisons propres au système pénal qui ne remettent aucunement en question la véracité de l’histoire vécue.»

En octobre 2015, plusieurs femmes autochtones ont allégué avoir été victimes d’abus physiques et sexuels de la part de policiers de la Sûreté du Québec (SQ) de Val-d’Or. À la suite de ces allégations, l’enquête avait été transférée au SPVM.

Huit policiers avaient été suspendus après les allégations, mais deux d’entre eux sont revenus en poste puisqu’il avait été prouvé qu’ils ne travaillaient même pas à Val-d’Or au moment des faits allégués par les femmes autochtones. Six policiers sont toujours suspendus.

Le SPVM avait soumis 37 dossiers au DPCP lors de la première phase de l’enquête qui s’est terminée le 4 avril dernier.

On a appris cette semaine que le DPCP a terminé l’analyse des dossiers qui lui ont été soumis. Il doit rendre ses décisions vendredi.

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