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Subventions

Fraude envers le gouvernement: arrestation d'un suspect

Agence QMI

Un homme qui aurait mis en place un stratagème frauduleux dans le but d’obtenir indûment des subventions de la part du gouvernement a été arrêté mercredi matin, dans la région de Québec.

L’individu aurait fraudé le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, en mettant la main sur des subventions offertes par le ministère dans le cadre d’une mesure d’aide à l’emploi.

L’arrestation du suspect fait suite à une perquisition menée le 24 septembre 2015.

L’homme, dont l’identité n’a pas été révélée par les autorités, devrait comparaître le 4 janvier au palais de justice de Québec sous des accusations de fraude et d’utilisation de faux.

«L'opération visait plus précisément Solution Informatique Imagine, un organisme formateur de la région de la Capitale-Nationale, qui aurait incité des entreprises, auxquelles le ministère accorde des subventions dans le cadre de la Mesure de formation de la main-d'œuvre (MFOR), à augmenter indûment le montant de la facture», a fait savoir le ministère par voie de communiqué.

Le stratagème consistait à augmenter le taux horaire du formateur et à gonfler le nombre d'heures de formation sur les soumissions ainsi que les factures présentées au ministère.

Les subventions versées dans le cadre de la mesure MFOR servent notamment à aider les entreprises dans des démarches de formation de leur personnel.