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Tragédie de Lac-Mégantic

Le procès des employés de la MMA en janvier ?

Jean-Francois Desbiens

 - Agence QMI

Pour une question de transparence et afin de préserver l'image de la justice, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, s'est dit prêt à entendre, dès le 4 janvier, le procès du conducteur de train Tom Harding, ainsi que deux autres ex-employés de la MMA, Richard Labrie et Jean Demaître.

Thomas Harding menace de déposer une requête en arrêt des procédures si le début du procès fixé à septembre 2017 est maintenu.

La poursuite s'est dite prête à procéder, le 4 janvier, mais pour des raisons de disponibilité et de préparation, les avocats de deux des accusés, Jean Demaître et Richard Labrie, préfèrent garder la date du 11 septembre 2017.

Les procureurs de Tom Harding trouvent ce délai préjudiciable envers leur client. Pour éviter qu'ils présentent une requête du type «Jordan», ils proposent que le conducteur du train soit jugé séparément. Cela permettrait la tenue de son procès en mai.

La poursuite s'oppose et tient mordicus à un procès conjoint.

Dans l'esprit de Charles Shearson, un des avocats de Thomas Harding, il apparaît peu probable qu'un procès conjoint, bilingue, avec une soixantaine de témoins, qui débuterait en septembre 2017, puisse se conclure en l'espace de trois mois.

Selon lui, les procédures pourraient empiéter sur les premiers mois de 2018.

La requête pour un procès séparé sera débattue le 26 janvier.

La décision du juge Gaétan Dumas déterminera de la suite des procédures. Soit le procès de Tom Harding sera devancé ou ses avocats invoqueront le récent arrêt Jordan de la Cour suprême pour obtenir un arrêt des procédures.

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