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Cour d’appel

Pitbulls: Montréal pourra appliquer son règlement

Emy-Jane Déry

 - Agence QMI

La Ville de Montréal pourra finalement faire appliquer son règlement limitant la possession de pitbulls sur son territoire, en attendant la décision finale de la Cour supérieure sur la question.

Aucune euthanasie ne sera cependant appliquée si le pitbull n’est pas jugé dangereux et les propriétaires pourront récupérer leur bête.

La Cour d’appel estime que le juge de la Cour supérieure Louis J Gouin aurait dû limiter l’ordonnance de sursis uniquement «aux dispositions litigieuses susceptibles d’occasionner un préjudice irréparable», soit celles concernant l’euthanasie et l’interdiction pour un propriétaire de pitbull de reprendre possession de son chien.

Suite à une demande d’injonction déposée par la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal (SPCA), le 5 octobre, la Cour supérieure avait ordonné la suspension temporaire du règlement interdisant les chiens de type pitbull à Montréal en attendant un débat de fond sur la question.

La Ville de Montréal a demandé un renversement de ce jugement devant trois juges de la Cour d’appel vendredi, alléguant devoir favoriser l’intérêt public et la sécurité.

Dans son argumentation déposée devant la Cour vendredi, la Ville s’est notamment engagée à n’euthanasier aucun pitbull s’il n’était pas jugé dangereux. La Cour d’appel dit avoir pris en considération cet élément dans le cadre de sa décision.

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