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Contributions politiques non conformes

Le DGE se tourne vers les tribunaux pour forcer le PQ à rembourser

Lise Millette | Agence QMI

Jean Francois Lisee

Simon Clark/Agence QMI

Le Directeur général des élections du Québec ne se contentera pas des 90 000 $ remis par le Parti québécois et compte s’adresser aux tribunaux afin de récupérer toutes les sommes obtenues par le parti sous forme de contributions politiques non conformes.

Selon le montant réclamé, le DGE s’adressera à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure pour obtenir un plein remboursement. Des informations ont filtré samedi sur son avis de 264 150 $ remis au Parti québécois, mais Alexandra Reny, relationniste média au DGE, n’a pas voulu confirmer ce montant lundi.

«À ce stade-ci, ce n’est pas de l’information que je peux communiquer. Je peux quand même vous confirmer que nous avons bien reçu 90 000 $, mais pour ce qui est de la ventilation plus globale, ce sera sur notre site mardi», a affirmé Mme Reny au cours d’une entrevue avec l’Agence QMI.

Mardi, 30 jours se seront écoulés depuis que le Parti québécois a reçu son avis de réclamation pour des contributions passées qui étaient non conformes aux lois électorales. Après ce délai de 30 jours, le DGE, par souci de transparence envers le public, dévoile les réclamations effectuées auprès des formations politiques.

Lundi, le tableau du DGE affichait deux réclamations passées, une touchant le Parti libéral du Québec et une autre visant la Coalition avenir Québec.

La réclamation faite au Parti libéral du Québec, en octobre, se chiffrait à 551 400 $. Elle a été depuis complètement remboursée.

Pour ce qui est de la CAQ, le montant réclamé, en août, était de 35 450 $ et a également été remboursé en totalité.

«Jean-François Lisée accepte de garder dans ses coffres des dons illégaux, a accusé François Legault, dans un communiqué, lundi. À la CAQ, nous avons remboursé immédiatement les sommes identifiées par le DGEQ, sans broncher ou douter du montant de la réclamation. Même les libéraux, bien qu'ils aient tardé à le faire, ont signé leur chèque. Quand le PLQ fait mieux que toi en termes d'éthique, tu as de sérieuses questions à te poser.»

Le montant demandé au Parti québécois s’ajoutera donc mardi à la liste du DGE.

«Nous avons eu de nouveaux pouvoirs en juin, avec le projet de loi 101, qui permettent de réclamer les contributions non conformes», a encore mentionné Mme Reny à l’Agence QMI.

Pour ce faire, le DGE doit toutefois réunir une preuve suffisante pour démontrer que les contributions politiques ne respectaient pas les lois électorales. Trois scénarios de situations non conformes sont possibles, soit qu’il s’agisse de contributions qui n’auraient pas été réellement versées par le donateur, soit que l’argent ait été remis par une personne qui ne possède pas les critères pour être un électeur, ou encore que les contributions dépassaient la limite annuelle permise.

En ce qui concerne le Parti québécois, «nous avons des preuves suffisantes que les cotisations ont été faites non conformément», a soutenu la relationniste.

La Coalition avenir Québec a fustigé le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, dont le parti n’a pas entièrement remboursé le montant exigé par le DGE.