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Contributions non conformes

Le PQ attend les preuves du DGEQ

Agence QMI

POL-JEAN-FRANCOIS-LISEE

DIDIER DEBUSSCHERE/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI

Contestant l’évaluation que lui a soumise le Directeur général des élections du Québec, qui lui réclame 284 950 $, le Parti québécois persiste en disant avoir tous les arguments en mains pour démontrer que seulement 90 000 $ ont été versés en contributions non conformes.

Conformément à sa politique, 30 jours après avoir signifié à un parti politique que des contributions ou une partie de contribution étaient non conformes aux lois électorales, le DGEQ révèle au public les sommes réclamées aux partis politiques.

Mardi, le DGEQ a dévoilé deux avis de réclamations, l’un de 87 654 $ visant le Parti libéral du Québec, et une autre somme de 284 950 $ demandée au Parti québécois.

La réclamation soumise au Parti québécois couvre les années 2006 à 2010 et 2006 à 2011 pour le Parti libéral. La formation de Philippe Couillard a entièrement remboursé le montant exigé par le DGEQ, mais la formation dirigée par Jean-François Lisée n’a remis que 90 000 $ et conteste les 194 950 $ que lui réclame toujours le DGEQ.

Lundi, l’Agence QMI a appris que le DGEQ entendait se tourner vers le tribunal pour forcer le PQ à rembourser les contributions obtenues et visées par l’avis déposé au cours du mois de novembre.

«Nous avons des preuves suffisantes que les cotisations ont été faites non conformément», a soutenu la relationniste du DGEQ, Alexandra Reny.

Le Parti québécois n’a pas le même point de vue. «On continue de maintenir notre demande de complément d’enquête auprès du DGEQ. On estime qu’il manque encore des justifications pour ces sommes-là», a expliqué Yanick Grégoire, attaché de presse du PQ, en entrevue avec l’Agence QMI.

Il a enchaîné en affirmant que lorsque les preuves seront complètes, le parti remboursera, et que pour l’instant, le parti «tend la main» au Directeur général des élections.

M. Grégoire ne peut exclure cependant la piste juridique pour débattre du fond de la question. «La balle est dans le camp du DGEQ, si c’est le choix qu’il prend, nous on est confiant de nos arguments. Et puis, si c’est devant un juge qu’il faut le faire valoir, on va le faire. On va défendre notre point de vue et évidemment, on va se plier à la décision qui sera prise à ce moment-là», a affirmé M. Grégoire.

Une procédure judiciaire est en cours de rédaction, a confirmé le DGEQ, mardi, soulignant avoir informé le Parti québécois de ses intentions.

«Par équité, par transparence, nous avons eu la même procédure pour tous les partis, a précisé Mme Reny. On demande 30 jours de remboursement, si le remboursement n’a pas été total après 30 jours, nous avons le pouvoir de demander une ordonnance pour le remboursement des sommes.»

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