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Collusion à Mascouche

La requête en arrêt des procédures de 7 coaccusés rejetée

TVA Nouvelles

Les sept coaccusés soupçonnés d’avoir participé à un stratagème de collusion et de corruption à Mascouche, dans Lanaudière, et qui demandaient un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables ont vu leur requête rejetée, mardi matin.

Deux semaines après avoir entendu la requête, la juge Sandra Blanchard a finalement refusé de se soumettre aux arguments des avocats de la défense. La magistrate a reconnu que le délai de 30 mois avancé par l’arrêt Jordan de la Cour suprême avait été dépassé, mais a justifié sa décision en précisant qu’il s’agit d’un dossier particulièrement complexe alors que 44 témoins seront appelés à la barre au cours du procès qui doit s’amorcer officiellement en janvier prochain.

Au total cinq individus et deux entreprises sont accusés de fraude, d’abus de confiance et d’usage de faux alors qu’ils auraient participé à un système de corruption et de collusion entre 2005 et 2012 avec la complicité du maire de Mascouche, Richard Marcotte, décédé avant d’avoir été jugé.

L’UPAC a procédé à des perquisitions et des arrestations dans ce dossier en 2012, ce qui avait alors été appelé l’opération Gravier.

L’automne dernier, la Ville de Mascouche a envoyé des mises en demeure pour récupérer des millions de dollars qui auraient été volés aux contribuables. Elle n’avait toutefois pas précisé les personnes ou les compagnies visées.