/regional/montreal/montreal

Décision d'un tribunal d'arbitrage à Montréal

Fini les autocollants sur les voitures de police

Valérie Gonthier | Agence QMI

Un Tribunal a interdit aux policiers syndiqués de Montréal d’apposer des autocollants pour protester contre le projet de loi visant à revoir les régimes de retraite des employés municipaux.

Une arbitre de grief a en effet tranché : la Fraternité des policiers de Montréal doit cesser d’apposer des autocollants sur les biens de la Ville.

«Les autocollants apposés par la Fraternité comportent divers messages laissant sous-entendre que les corps publics n’ont pas respecté le principe de la libre négociation ou encore qu’ils sont des voleurs. Il est donc compréhensible que le SPVM, en tant que corps policier, ne souhaite pas être associé à de tels messages. Or, il m’apparaît qu’en utilisant les biens du SPVM à titre de support d’affichage, ce dernier se trouve justement à être associé à ces messages, notamment aux yeux du public», a conclu l’arbitre, Me Nathalie Faucher, dans un récent jugement.

En juin 2014, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi 3, devenu par la suite la Loi 15. En guise de contestation, des autocollants ont été apposés en grande quantité. On pouvait y lire «On n’a rien volé, nous», «contre la loi 3», «libre négo» ou «Au voleur».

La Ville qui s'est dite satisfaite du jugement affirme que les coûts de nettoyage lors de l'opération effectuée en 2014 se chiffraient à 23 687$.

«Toutefois, au fur et à mesure que les véhicules et bâtisses étaient nettoyés, de nouveaux autocollants ont été apposés par la Fraternité et ses membres», a nuancé un porte-parole de la Ville.

Lors de cette opération, la Ville avait alors recensé 5825 autocollants sur 540 véhicules. Elle avait continué d'enlever les autres qui étaient apposés au fur et à mesure lorsque les véhicules passaient par le garage de la Ville.