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Québec privé de millions de dollars

EXCLUSIF | Les retards s'accumulent chez Revenu Québec

Véronique Prince | TVA Nouvelles

Les dossiers touchés par des retards judiciaires s’accumulent chez Revenu Québec. De plus en plus de causes dépassent les délais prescrits, ce qui pourrait priver l’État québécois de plusieurs millions de dollars.

Des documents obtenus par TVA Nouvelles révèlent que près du deux tiers des poursuites de fraude fiscale sont dorénavant considérées hors délais, c’est-à-dire que les procédures devant le tribunal excèdent les dix-huit mois. Cela représente un total de 400 poursuites pour fraude fiscale à travers le Québec.

Plus de 700 dossiers de contrebande de tabac connaissent également des retards judiciaires. Pour ce qui est des causes d’évasion fiscale dans les bars et restaurants, au moins 11% ne respectent pas non plus les délais.

Malgré la demande d’accès à l’information, Revenu Québec n’a pas fourni les montants d’argent en cause. L’agence indique cependant que dans 18 poursuites, les accusés ont demandé de faire avorter leur procès en invoquant des délais déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan.

La grève des juristes de l’État apporte aussi son lot de complications puisque près de 3 000 dossiers ont dû être reportés uniquement entre le 24 octobre et le 9 décembre 2016.

Des districts judiciaires débordés

«C’est certain que pour nous c’est une préoccupation. C’est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer un suivi efficace et rigoureux de l’ensemble des dossiers», explique le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion. Il précise aussi que plusieurs dossiers fiscaux sont complexes, ce qui justifie un délai plus long au sens de l’arrêt Jordan. De plus, M. Dion rappelle que certains retards sont attribuables au défendeur lui-même ou découlent de circonstances hors de contrôle.

Pour le Parti québécois, le manque de ressources criant dans les tribunaux expliquerait la majorité de ces retards judiciaires. « On a décidé collectivement d’investir pour contrer la fraude fiscale, pour contrer la contrebande de tabac. On a voulu se donner les moyens, mais à quoi ça sert si à l’autre bout du spectre on est incapable d’absorber ces là? », demande la députée Véronique Hivon.

Les documents obtenus par TVA Nouvelles démontrent également que les tribunaux de plusieurs districts judiciaires ne suffisent pas à la tâche, particulièrement ceux qui traitent les causes de contrebande de tabac et qui sont situés près des frontières américaines ou des réserves autochtones. Parmi les districts où l’on retrouve le plus grand nombre de retards, Beauharnois se trouve en tête de liste avec 39% des causes qui dépassent les délais prescrits. Longueuil, Saint-Hyacinthe, et l’Abitibi ne font pas tellement mieux. Dans ces districts, au moins le quart des poursuites sont hors délais.

Des ressources suffisantes?

«Les affichages ont été faits, les concours ont été lancés. Ça va très bien», affirmait la ministre de la Justice Stéphanie Vallée à l’entrée du conseil des ministres cette semaine. Avant Noël, elle a annoncé un montant de 175 millions $ sur quatre ans dans le but de régler 10 000 dossiers supplémentaires par année. Parmi les ressources qu’elle comptait ajouter dans les tribunaux du Québec, Mme Vallée prévoyait l’embauche de nouveaux juges et procureurs de la couronne.

«Les postes ne sont toujours pas comblés. Les juges vont pouvoir commencer à siéger officiellement à la fin du processus, une fois la formation terminée, au mois de mai ou juin prochain. Pendant ce temps-là, les délais se poursuivent, les dossiers s’accumulent et c’est extrêmement préoccupant, déplore le député de la CAQ Simon Jolin-Barrette.

Dossiers de Revenu Québec considérés hors délais (en date du 30 novembre 2016)

Fraude fiscale 59% (400 causes)

Contrebande de tabac 25% (738 causes)

Évasion fiscale (restaurants et bars) 11% (45 causes)

Autres provenances 4% (90 causes)

Dossiers hors délais par district judiciaire (en date du 30 novembre 2016)

Beauharnois 39%

Longueuil 33%

Saint-Hyacinthe 26%

Abitibi 24%

Laval 22%

Pontiac 16%

Montréal 15%

Témiscamingue 11%

Terrebonne 10%