/news/law

Scandale Contrecoeur

Encore plus de conversations écoutées par les policiers

Michael Nguyen

 - Agence QMI

Joel Lemay/Agence QMI

Les policiers ont eu accès à encore plus de conversations entre des accusés et leurs avocats que ce qui avait été annoncé initialement, a reconnu la Couronne vendredi dans le dossier du scandale de corruption Contrecoeur.

«Bien involontairement, j’ai induit la cour en erreur», a dit Me Marlène Archer de la poursuite à la cour, vendredi matin au palais de justice de Montréal.

Il y a deux semaines, la défense a appris que la police avait placé sous écoute en 2015 plusieurs accusés, dont l’ancien numéro 2 de la Ville de Montréal Frank Zampino.

Or, certaines des conversations avec les avocats de la défense ont été interceptées. Puisqu’il existe un privilège de confidentialité dans les discussions entre un client et son avocat, plusieurs d’entre elles ont été mises sous scellés. Mais d’autres sont restées accessibles.

La Couronne a donc demandé à la Sûreté du Québec d’effectuer des vérifications, mais il semble y avoir eu une certaine confusion dans les demandes puisque les informations transmises à la défense n'étaient pas complètes.

«[La SQ] a mal compris la commande», a expliqué Me Archer, qui dit avoir demandé «immédiatement» au corps policier de faire d’autres vérifications et de fournir un rapport.

Outre Zampino, les autres accusés sous écoute sont Paolo Catania, Bernard Trépanier et Pascal Patrice. Les interceptions téléphoniques ont été réalisées dans le cadre d’une enquête différente que celle du scandale Contrecoeur.

Cette annonce pourrait encore retarder le procès, qui a commencé il y a déjà un an. Mais plutôt que d’entendre les témoins, le juge Yvan Poulin écoute plutôt les avocats plaider des requêtes.

En tout, sept accusés font face à divers chefs allant de la fraude à l’abus de confiance.

Le scandale de corruption Contrecoeur, l’un des pires survenus alors que l'ex-maire Gérald Tremblay était au pouvoir, remonte à 2007. Les accusations ont été déposées en 2012, et il a fallu attendre presque quatre ans pour la mise en marche du procès.

Selon la poursuite, Zampino aurait été au cœur d’un stratagème ayant permis la vente d’un terrain de 31 millions $ pour la modique somme de 4,4 millions $.

Dans la même catégorie