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Recommandation au gouvernement Trudeau

Une étude suggère d’abolir le crédit d’impôt fédéral en raison de l’âge

Normand Rheaume | TVA 

Une étude recommande au gouvernement Trudeau d’éliminer le crédit d’impôt fédéral en raison de l’âge, ainsi que celui pour le transport en commun à l’occasion de la révision de l’ensemble des dépenses fiscales fédérales.

Selon l'étude publiée par le Macdonald-Laurier Institute, l’abolition du crédit en raison de l’âge permettrait à Ottawa de récupérer annuellement 3,4 milliards $ et celle du crédit d’impôt pour le transport en commun, 210 millions $.

En 2013, 5,2 millions de contribuables canadiens ont réclamé le crédit en raison de l’âge et 1,7 million ont fait de même pour le crédit d’impôt pour le transport en commun.

L’étude réalisée par Sean Speer suggère à Ottawa de maintenir le crédit d’impôt pour un don de bienfaisance et l’exemption des gains en capital réalisés sur la résidence principale, deux mesures dont le coût fiscal en 2017 est évalué à 2,9 milliards $ et 5 milliards $, respectivement.

Deux autres mesures fiscales devraient faire l’objet d’une réforme «afin de les rendre plus justes et équitables».

Il s’agit du crédit d’impôt pour personnes handicapées et de la non-imposition des services d’assurance-maladie et de soins dentaires payés par l’employeur.

La première dépense fiscale est évaluée à 930 millions $ par année et la seconde à 2,9 milliards $.

«Les dépenses fiscales coûtent très cher à l’État», estime l’auteur de l’étude.

«Celles du régime d’impôt sur le revenu des particuliers font perdre à elles seules jusqu'à 130 milliards de dollars de recettes au trésor fédéral, soit environ 5 900 $ par contribuable. Il est donc tout à fait légitime de mener un examen qui pourrait ultimement améliorer le régime fiscal fédéral et le rendre plus équitable et plus simple», a dit M. Speer.

Les dépenses fiscales comprennent des mesures de toutes sortes, incluant des crédits d’impôt, des déductions, des exemptions et des mesures spéciales qui permettent aux contribuables et aux sociétés d’alléger leurs impôts.

Les dépenses fiscales constituent ainsi une sorte de manque à gagner pour le gouvernement fédéral.

En 2011, on dénombrait 123 dépenses fiscales concernant les particuliers, alors que 64 étaient reliées aux entreprises.

L’étude propose que les dépenses fiscales du gouvernement canadien soient soumises à une analyse périodique dont les résultats seraient publiés.

«On pourrait raisonnablement attendre du gouvernement qu’il revoie le quart des dépenses fiscales fédérales chaque année, ce qui permettrait un examen complet tous les quatre ans », croit M. Speer.

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