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Taxes foncières

Projet Montréal veut plus d'équité pour les petits commerces

Caroline Lévesque | Agence QMI

TOMA ICZKOVITS/AGENCE QMI

Projet Montréal veut revoir la taxation des commerçants indépendants, en modulant celle-ci en fonction du loyer et non pas par rapport à la valeur foncière de l’immeuble, pour plus d’équité.

«Ça serait un moyen d’être proactif et de montrer un réel soutien aux petits commerçants, et pour l’instant, il y a une incompréhension du terrain de la part de l’administration», a affirmé Valérie Plante, cheffe de l’opposition officielle, qui souhaite moderniser la fiscalité des commerçants si elle est élue.

Plutôt que de taxer la valeur foncière, la facture pourrait être axée sur la valeur locative d’un commerce. Plus le loyer est élevé, plus la taxe est élevée.

«Le maire avait promis de ne pas hausser les taxes au-delà de 1% pour les commerçants, mais dans les faits, les petits commerçants peuvent essuyer des hausses allant jusqu’à 12%, alors que de grandes bannières ont vu leur compte de taxes baisser jusqu’à 3%», a ajouté Mme Plante.

D’autres options sont également mises sur la table, comme revoir la taxe en fonction de la superficie du local, un coût fixe du pied carré, ou même adopter la mesure «Robin des bois», soit de revoir le fardeau fiscal des petites entreprises en faisant payer les plus grosses, qui essuient de moins grosses augmentations annuelles, en fonction d’une diminution de la valeur de leur bâtisse, comme une station-service, ou une chaîne de restauration rapide.

Également, Projet Montréal a comme idée d’une taxe modulée selon un secteur, pour inciter les investissements.