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Discrimination à Laval

Condamnés à verser 11 000$ à une voisine qu’ils avaient harcelée

TVA Nouvelles

Carole Cartier, une dame atteinte de myéloméningocèle, la forme la plus grave du spina-bifida, a subi de la discrimination et du harcèlement discriminatoire pendant des mois par ses voisins de condo, à Montréal.

Le Tribunal des droits de la personne vient de lui donner raison, et a condamné les responsables, Jean-Michel Le Manach et Lise Matte à lui verser d’importantes sommes d’argent.

Carole Cartier se déplace difficilement en raison de sa maladie. Depuis des années, elle entre chez elle en passant par la cour arrière de l’édifice à condo où elle est propriétaire. Une marche à l’avant de sa propriété l’empêche d’emprunter la porte principale pour accéder à son domicile.

Les choses se corsent toutefois en 2009, lorsque le loquet de la clôture de la cour arrière est changé. Ce loquet est inaccessible à la femme qui souffre d’un handicap, l’empêchant ainsi d’entrer chez elle.

Afin qu’elle puisse circuler sans problème, la porte est laissée ouverte au gré des besoins des copropriétaires.

Deux ans plus tard, en 2011, Mme Cartier note que la porte est fermée. Elle décide de retirer le loquet, et d’attacher la porte afin qu’elle reste ouverte.

Jean-Michel Le Manach et Lise Matte, deux de ses voisins, et copropriétaires dans l’immeuble à condo, décident toutefois d’attacher la porte en position fermée à l’aide d’une corde, «et ce plusieurs fois par jour pendant une période de neuf mois. Les gestes sont d’ailleurs faits à titre personnel, malgré la position contraire adoptée par le Syndicat de la copropriété, à l’effet de laisser la porte ouverte», peut-on lire dans le jugement.

Selon le Tribunal des droits de la personne, Mme Cartier a subi «une distinction ou exclusion fondée sur son handicap compromettant l’exercice de ses droits à la dignité, à la sûreté et à la liberté, ainsi qu’à la jouissance paisible de ses biens.»

Le tribunal indique également que les voisins n’ont pas réussi à démontrer que de laisser la porte ouverte était une contrainte excessive pour eux.

Ainsi, M. Le Manach et Mme Matte sont condamnés par la juge Magali Lewis à verser à Mme Cartier «les sommes de 7 000 $ et 1 500 $ à titre de dommages moraux, et de 2 000 $ et 500 $ à titre de dommages punitifs, considérant l’atteinte illicite et intentionnelle.»

TVA Nouvelles a contacté l’un des voisins condamnés, et celui-ci a indiqué qu’il contesterait la décision.

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