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Construction d'un nouvel aéroport

Québec et la Ville de Mascouche ont gain de cause

Agence QMI

Le gouvernement du Québec et la Ville de Mascouche ont eu gain de cause devant la Cour d’appel du Québec pour faire arrêter les travaux de construction d’un nouvel aéroport dans cette municipalité de Lanaudière.

La Cour d’appel a donc renversé une décision de la Cour supérieure datant du début février qui avait rendu caduque une ordonnance de sauvegarde obtenue en décembre par la Ville de Mascouche et qui suspendait les travaux de construction du nouvel aérodrome.

Le 2 février, soit le lendemain du jugement de la Cour supérieure, le gouvernement du Québec avait annoncé son intention d’aller en appel, «pour défendre les compétences du Québe»c en matière de protection de l’environnement. Québec a ainsi demandé à la Cour d’appel, appuyé par la Ville de Mascouche, qu’elle intervienne pour faire suspendre les travaux «immédiatement».

Le gouvernement du Québec a fait valoir notamment que «les travaux de la Corporation de l’aéroport de Mascouche, exécutés en milieux humides, [...] n’avaient pas fait l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)».

Lundi, sur Facebook, le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay, s’est montré très satisfait du jugement de la Cour d’appel.

«Victoire totale du Procureur Général du Québec et de Ville Mascouche devant la cour d'appel du Québec, a-t-il écrit. Les travaux doivent immédiatement arrêter. Le jugement du juge de première instance est infirmé.»

Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau a souligné plus tôt ce mois-ci que les aérodromes sont de juridiction fédérale, qu’il y a eu consultation dans ce dossier et qu’il a «décidé que c’était acceptable de bâtir ce deuxième aérodrome qui est à deux kilomètres de l’ancien aérodrome».

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