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Montréal

Un présumé meurtrier libéré en raison de délais judiciaires

Michael Nguyen | Agence QMI

 - Agence QMI

Sivaloganathan Thanabalasingham, 31 ans, était accusé du meurtre de sa conjointe en août 2012. Son procès devait commencer la semaine prochaine au palais de justice de Montréal, mais trop de temps s’est écoulé, a tranché le juge Alexandre Boucher ce jeudi.

Il a donc décidé de libérer l’accusé en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada. Cette décision, rendue en août dernier, limite le temps d’attente pour qu’un individu subisse son procès. Dans le cas de Thanabalasingham, la limite était de 30 mois, sauf exception.

«Mon client se sent comme quelqu’un qui est détenu depuis le 13 août 2012 et qui va sortir de prison ce soir [jeudi], a déclaré Me Joseph La Leggia en entrevue téléphonique. Je suis content que mes arguments aient été retenus par le juge, j’ai plaidé ce que j’avais à plaider.»

Notons que depuis l’arrêt Jordan, la Couronne a reçu 809 demandes d’arrêt des procédures, dont 489 en matière criminelle et 320 en matière pénale.

Si certains accusés ont pu profiter de la lenteur du système, c’est la première fois au Québec qu’un meurtrier allégué en bénéficie.

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