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Arrêt Jordan

La CAQ réclame une réunion d’urgence des ministres de la Justice

Agence QMI

Inquiète des conséquences de l’arrêt Jordan, qui a entraîné l’acquittement d’accusés en raison de délais de justice déraisonnables, la Coalition avenir Québec (CAQ) a appelé, samedi, les ministres de la Justice de toutes les provinces à se réunir d’urgence.

Jeudi dernier, Sivaloganathan Thanabalasingham, un homme de Montréal accusé du meurtre de sa conjointe survenu en août 2012, a été libéré alors que son procès devait s’amorcer la semaine prochaine.

Ce faisant, il est devenu le premier Québécois accusé de meurtre à obtenir sa libération sans subir son procès en raison des délais judiciaires.

En vertu de l’arrêt Jordan rendu en Cour suprême, une attente de plus de 18 mois en cour provinciale ou de plus de 30 mois en cour supérieure est considérée comme une atteinte aux droits constitutionnels de l’accusé.

«La libération de ce présumé meurtrier ne peut rester sans réponse. De penser qu’un meurtrier, accusé de la plus grave infraction selon le Code criminel, s’en est peut-être tiré à bon compte sans avoir été jugé simplement parce que notre système de justice est trop lent, ça donne des frissons dans le dos», a souligné le député Simon Jolin-Barrette, porte-parole de la CAQ en matière de justice, dans un communiqué.

«Les victimes et les familles des victimes aussi ont des droits», a ajouté le député en entrevue avec TVA Nouvelles, alors qu’il appelait à une modernisation du système de justice pour le rendre plus rapide et efficace.

M. Jolin-Barrette croit que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit se réunir d’urgence avec ses collègues des autres provinces «pour étudier tous les scénarios possibles concernant les suites à donner à l’arrêt Jordan».

Le député soutient aussi que le premier ministre Philippe Couillard ne met pas assez de pression sur Ottawa afin de pourvoir rapidement les postes de juges actuellement ouverts à la Cour supérieure et à la Cour d’appel du Québec.

«Il y a cinq postes [de juges] qui ont été créés avant Noël. Il y en a 14 de disponibles maintenant [à la Cour supérieure]», a rappelé M. Jolin-Barrette.

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