/news/politics

Libération d’un présumé meurtrier

Philippe Couillard presse Ottawa d’agir

TVA Nouvelles 

À la suite de la libération d’un présumé meurtrier jeudi dernier en raison de l’arrêt Jordan, le premier ministre Philippe Couillard a lancé un appel pressant au gouvernement fédéral pour l’inciter à combler rapidement 14 postes de juges encore vacants à la Cour supérieure du Québec.

«C’est très difficile à accepter, a affirmé M. Couillard lors d’un point de presse. Mme Stéphanie Vallée, [la ministre québécoise de la Justice], a écrit à de nombreuses reprises à sa collègue fédérale pour lui demander de procéder rapidement à la nomination de juges. Il faut que ce soit fait le plus rapidement possible.»

Le procès de Sivaloganathan Thanabalasingham devait débuter la semaine prochaine. Il est accusé du meurtre de sa conjointe survenu en août 2012.

En vertu de l’arrêt Jordan rendu en Cour suprême, une attente de plus de 18 mois en cour provinciale ou de plus de 30 mois en cour supérieure est considérée comme une atteinte aux droits constitutionnels de l’accusé.

Samedi matin, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, a indiqué que le provincial avait fait ses devoirs pour désengorger le système de justice. Philippe Couillard a répété que ce dossier demeurait une priorité.

Pour sa part, la Coalition avenir Québec (CAQ) a appelé les ministres de la Justice de toutes les provinces à se rencontrer d’urgence.

Sur les 14 postes de juges toujours vacants, huit ont été ajoutés par le gouvernement provincial depuis 2012, mais ont été laissés sans nomination par le fédéral.

Dans la même catégorie