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Arrêt Jordan

Le PQ et des groupes communautaires exigent la clause dérogatoire

Agence QMI

Contrairement au gouvernement Couillard, le Parti québécois et quatre groupes communautaires veulent que la clause dérogatoire soit utilisée pour empêcher que des suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan pour de trop longs délais judiciaires.

«Le premier ministre ne doit pas rejeter l'utilisation de la clause dérogatoire sous de faux prétextes. En effet, en prétendant qu'il s'agit là d'une mesure exceptionnelle équivalente à une arme nucléaire, il omet de dire que son propre gouvernement l'a utilisée à cinq reprises, en 2014, dans un projet de loi sur les régimes de retraite», a mentionné le chef du PQ, Jean-François Lisée, par communiqué, dimanche.

Il a dénoncé qu’un Montréalais accusé de meurtre ait été libéré sans subir de procès, jeudi, en raison des délais déraisonnables.

«C'est extrêmement grave et dommageable pour la confiance des Québécois envers leur système de justice. Depuis des mois, nous lui demandons [au gouvernement Couillard] des actions claires, d'envisager la clause dérogatoire, en se coordonnant avec le fédéral si requis; il est urgent de le faire maintenant, pour éviter que d'autres accusés de crimes graves échappent à la justice», a dit Jean-François Lisée.

Le chef du PQ est appuyé par l'Association québécoise Plaidoyer Victimes, la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues et le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence.

«Ces derniers mois, nous avons assisté à la libération de plusieurs accusés de fraude ou d'abus de confiance, dont des présumés complices de Gilles Vaillancourt [l’ancien maire de Laval], et des membres du crime organisé. Ces gens-là doivent-ils s'en tirer aussi facilement? Maintenant, un premier accusé de meurtre échappe à la justice; ça ne peut plus durer», a précisé le chef de l'opposition officielle.

Philippe Couillard avait exhorté samedi le gouvernement fédéral à pourvoir promptement 14 postes de juges encore vacants à la Cour supérieure du Québec.

«Il faut que ce soit fait le plus rapidement possible», a-t-il mentionné. Le premier ministre du Québec a cependant rejeté le recours à la clause dérogatoire pour se soustraire à l’arrêt Jordan afin de suspendre le droit d’être jugé dans un délai raisonnable à certains suspects.

En vertu de l’arrêt Jordan rendu en Cour suprême en juillet 2016, des délais de plus de 18 mois entre le début et la fin d’un procès au criminel devant une cour provinciale, et de plus de 30 mois devant une cour supérieure sont considérés comme déraisonnables, et constituent donc une atteinte aux droits constitutionnels de l’accusé.

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