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Décision du CRTC

Service «Musique illimitée»: Vidéotron devra se conformer

Christopher Nardi

 - Agence QMI

Les fournisseurs d’internet mobile ne pourront plus offrir de forfaits qui permettent d’utiliser certains services sans consommer les données mobiles, tels Spotify ou YouTube, a tranché jeudi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Selon l’organisme qui réglemente ce qui touche aux télécommunications au Canada, tout forfait qui permet une utilisation illimitée d’une application sans toucher au montant total de données mensuelles d’un client est une forme de concurrence déloyale.

La source du litige est le service Musique illimitée de Vidéotron, lancé en août 2015, qui permet aux abonnés d’écouter de la musique en continu sans gruger dans leur limite mensuelle de données.

Or, cette offre ne s’applique toujours qu’à 19 applications en particulier, selon le site de l’entreprise. Le CRTC a donc tranché que cette offre contrevient au principe de la «neutralité du net», qui stipule que tout trafic sur internet devrait être traité également par les fournisseurs de services internet (FSI).

«Il est important que tous les Canadiens aient accès à du choix, à l’innovation et au libre échange d’idées. Si les FSI établissent des prix différents selon le contenu, ils sont, en quelque sorte, en train d’influencer les Canadiens dans leur choix de contenu», a indiqué l’organisme dans une présentation aux médias jeudi.

Dans le jugement, le CRTC a donc ordonné à Vidéotron de mettre fin à ce forfait dans les 90 prochains jours.

Fin des limites de données?

Dans sa décision, le CRTC s’en est également pris à toutes les entreprises de télécommunications qui imposent toujours une limite de données aux Canadiens, ou qui exigent souvent jusqu’à 100 $ par mois pour un accès illimité.

«Plutôt que d’offrir à leurs abonnés des contenus précis à des tarifs variables pour l’utilisation des données, les fournisseurs de services internet devraient plutôt offrir davantage de données à des tarifs réduits», a lancé par communiqué Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant du CRTC.

Prix réduits

D’ailleurs, l’agence a indiqué qu’elle s’attend à ce que les prix des forfaits internet sur mobile chutent à la suite de cette décision et des nouvelles normes sur la neutralité du net qui s’y rattachent.

«Le CRTC s’attend à ce que les fournisseurs investissent dans leurs réseaux afin d’offrir de meilleurs forfaits de données mieux adaptés aux attentes changeantes des consommateurs quant au prix, à la vitesse et à la capacité», a écrit l’organisme dans son jugement.

Déception chez Vidéotron

Pour sa part, Vidéotron s’est dite «très déçue» de cette décision et compte analyser les conclusions du CRTC en profondeur avant de mettre fin, ou pas, à son service Musique illimitée.

«Pour nous, Musique illimitée était un parfait exemple d’innovation et de diversification, mis de l’avant par un nouvel entrant qui cherchait à se démarquer des fournisseurs de services sans fil dominants, pour le plus grand bénéfice des consommateurs canadiens», a souligné par communiqué Manon Brouillette, présidente et chef de la direction de Vidéotron.

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