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Projet de loi

La CAQ propose de suspendre Jordan pour un an

Kathryne Lamontagne | Agence QMI

Periode des questions

Simon Clark/Agence QMI

La Coalition avenir Québec (CAQ) dépose un projet de loi pour que le Québec ait recours à la clause dérogatoire afin de contrer l’impact de l’arrêt Jordan et s’assurer que les accusés subissent leur procès.

Critiquant vertement les «timides» actions du gouvernement libéral face à l’arrêt Jordan, le député Simon Jolin-Barrette a déposé jeudi le projet de loi 890 visant à assurer la saine administration de la justice afin de préserver la confiance du public envers le système de justice.

Le porte-parole de la CAQ en matière de justice souhaite ainsi réinstaurer pour une période transitoire d’une année les critères qui prévalaient avant l’arrêt Jordan en matière de délais raisonnables, soit ceux de l’arrêt Morin.

«On constate qu'il y a des arrêts des procédures qui sont décrétés à la fois pour des dossiers de meurtre, à la fois pour des dossiers d'agression sexuelle. C’est inacceptable», a scandé le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette estime que ce délai pourrait permettre à la ministre de la Justice de prendre les mesures appropriées «pour donner un électrochoc au système de justice» et mettre en place les «réformes qui s’imposent».

«Il y a un changement énorme de culture à faire, et ce qu'on constate actuellement, c'est qu'il y a énormément de dossiers à risque», déplore-t-il, ajoutant que la situation actuelle à la Cour du Québec et en Cour supérieure commande une urgence d’agir.

Priorité

Le député caquiste souhaite que ce projet soit étudié en priorité et ce, même si la Commission des institutions est déjà bien engorgée avec une série de projets de lois à moins d’un mois de la fin de la session parlementaire.

«Je pense qu'on peut le faire rapidement», a-t-il affirmé, précisant que cette mesure pourrait permettre de bloquer d’autres éventuelles demandes d’arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan, cet été.

175 millions $

Rappelons que le premier ministre Philippe Couillard s’était montré réfractaire à l'idée d'évoquer la clause dérogatoire, qu'il a déjà associé à une «arme nucléaire en matière constitutionnelle». La ministre de la justice Stéphanie Vallée a annoncé en décembre des investissements de 175,2 millions $ afin de désengorger les tribunaux.

Le Parti québécois, qui s’était déjà prononcé en faveur de l’utilisation de la clause dérogatoire, s’est réjoui du «changement de cap de la CAQ».

«La CAQ a emboité le pas à notre demande, que nous formulons depuis un très bon moment maintenant», a commenté Véronique Hivon, porte-parole péquiste en matière de justice.

L’arrêt Jordan a fixé les délais raisonnables pour obtenir un procès entre 18 et 30 mois.

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