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28 dispositions

La Chine prépare un texte pour légaliser la surveillance

Agence France-Presse

La Chine a publié un projet de loi sur le renseignement, un texte qui pourrait donner un cadre légal aux opérations de surveillance et renforcer le pouvoir des autorités dans leurs opérations dans le pays et à l'étranger.

La police a déjà les moyens de surveiller les communications et dispose d'une vaste marge de manoeuvre pour interpeller toute personne soupçonnée de nuire à la sécurité nationale. Cependant, une loi permettrait d'offrir une assise législative formelle à ces interventions.

Plusieurs lois ou propositions de loi ont été publiées en Chine ces dernières années dans le même esprit, notamment en matière de sécurité, d'espionnage et de cybersécurité.

À l'image des textes précédents, le projet de loi inédit sur le renseignement est avare en détail. Et ses six pages d'articles ont des formulations vagues, selon le document publié cette semaine sur le site de l'Assemblée populaire nationale, le Parlement chinois.

Parmi ses 28 dispositions, la loi donnerait des pouvoirs étendus à l'État afin de récolter des informations en Chine ou à l'étranger. Elle exigerait par ailleurs la coopération d'entreprises ou de particuliers lors d'enquêtes relatives à la sécurité nationale.

Le projet de loi autorise également l'utilisation de «mesures technologiques de reconnaissance», une référence au piratage informatique et aux écoutes téléphoniques, entre autres méthodes de surveillance.

Par ailleurs, les «organismes, organisations et particuliers étrangers» qui «participeront à des actes nuisant à la sécurité et aux intérêts nationaux (...) seront sanctionnés», souligne le texte.

Depuis l'arrivée au pouvoir du président Xi Jinping fin 2012, le pays a renforcé sa méfiance envers les influences culturelles, politiques et idéologiques étrangères.

Les autorités tentent ainsi de sensibiliser le grand public aux menaces réelles ou supposées à la sécurité nationale. Une campagne lancée en 2016 avertissait les jeunes Chinoises des dangers de fréquenter des soupirants étrangers -- présentés comme des espions potentiels. Par ailleurs, la police pékinoise offre depuis avril des récompenses allant jusqu'à 500 000 yuans (un peu plus de 95 000 $) pour les citoyens dénonçant des activités d'espionnage.

Le projet de loi prévoit cependant des limites au pouvoir des autorités.

Le gouvernement devra ainsi payer des indemnités en cas de dégâts lors d'enquêtes ou d'opérations de surveillance. Les particuliers pourront également en théorie déposer plainte contre les agences de renseignement en cas d'abus de pouvoir ou d'autres «actes illégaux».

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