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Arrêt Jordan

Un autre meurtrier allégué libéré en raison des délais

Michael Nguyen | Agence QMI

Un autre accusé de meurtre au Québec s’en est sorti sans procès, vendredi, en raison des interminables délais judiciaires qui plombent les tribunaux.

Van Son Nguyen, 52 ans, attendait depuis 2013 d’être jugé pour un meurtre commis dans une plantation de pot, à Saint-Michel. Son procès était prévu pour septembre, mais c’était beaucoup trop long, a tranché le juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure du Québec.

«L’un des fondements [de notre société] consiste en un système de justice criminelle qui s’assure que les personnes qui doivent subir un procès soient traitées avec équité et justice [...] et que ceux qui contreviennent à la loi soient rapidement traduits en justice», a-t-il dit.

Et ce droit à un procès dans un délai raisonnable n’est pas nouveau, a-t-il ajouté. Sans ça, la confiance de la société envers le système judiciaire en serait affectée, selon le magistrat.

«Les Canadiens ne peuvent le tolérer», peut-on lire dans sa décision de 20 pages.

34 coups de machette

Le meurtre au second degré reproché à Nguyen était particulièrement sordide. Selon la preuve de la Couronne, il avait asséné 34 coups de machette à sa victime.

Mais la gravité du geste à lui seul ne justifiait pas la violation de son droit d’obtenir un procès dans des délais raisonnables, a tranché le juge.

«Au contraire, les crimes graves représentent ceux que l’État doit voir à juger rapidement pour préserver la confiance du public», a mentionné le juge.

Dans sa décision, le juge a rappelé que le système a échoué à faire procéder ce dossier, qui était pourtant «particulièrement simple» à traiter. Mais il y a eu plusieurs délais, entre autres durant l’enquête préliminaire qui a dû être reportée, car la police ne pouvait pas assigner d’enquêteur afin d’aider la Couronne dans la gestion du dossier.

Déportation

Même si l’accusation de meurtre au deuxième degré est tombée, Van Son Nguyen ne sera probablement pas libéré, puisqu’il ne détient pas la citoyenneté canadienne.

C’est que ce Vietnamien d’origine est un «boat people» qui, après avoir séjourné dans un camp de réfugiés, a obtenu l’asile en Angleterre, où il pourrait être déporté.

Il s’était installé au Canada afin de rejoindre son ex-conjointe, et c’est cette dernière qui l’avait présenté à la victime qui s’occupait d’une plantation de pot.

La victime a alors proposé à Nguyen de travailler pour lui, mais une chicane entre les deux aurait tourné en homicide.

Ngoc Thang Nguyen et Catherine Ranalli de la défense n’ont pas souhaité commenter la décision, tout comme Me Jacques Dagenais de la Couronne.