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Tuerie à la Mosquée de Québec

Le juge inquiet d'un arrêt des procédures dans le dossier d'Alexandre Bissonnette

Kathleen Frenette | Agence QMI

 - Agence QMI

Quatre mois se sont écoulés depuis la mise en accusation du présumé tireur de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, et lundi matin, le juge a fait part aux parties de son «inquiétude» en lien avec l’arrêt Jordan puisque la preuve n’était pas encore complétée.

En Cour supérieure, le plafond des délais fixé par l’arrêt Jordan est de 30 mois. Ce qui donne donc environ 900 jours aux avocats pour déposer une accusation et terminer un procès.

Dans le dossier de Bissonnette, il reste 26 mois à la poursuite pour «compléter la divulgation de la preuve», mais aussi pour mener à terme les accusations de meurtre au premier degré qui pèse contre l’accusé à l’encontre de six membres de la communauté musulmane.

Délais judiciaires

Conscient de la pression liée aux délais judiciaires, le procureur a assuré le juge Jean-Louis Lemay que l’ensemble des intervenants faisait tout en leur pouvoir pour fournir les preuves, analyses ou compléments d’information, et ce, dans les meilleurs délais.

Après cette mise au point, une clé USB contenant «plusieurs éléments» de preuve a été remise aux avocats de Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras, et une nouvelle date «pour divulgation» a été choisie.

«Nous sommes rassurés par les mesures déployées par la poursuite, mais surtout par les corps policiers. On sait que c’est une preuve qui est difficile à colliger, mais il y a des efforts concertés de tous les services policiers pour s’assurer que ce dossier-là ne se traduise pas en requête Jordan», a fait savoir au sortir de la salle, Me Maxime Roy, l’avocat qui représente la communauté musulmane.

Sécurité

Le dossier de Bissonnette sera donc de retour devant la Cour à la fin de l’été, soit le 8 septembre, et à ce moment, la pousuite, menée par Me Thomas Jacques et Me Michel Fortin, espère être en mesure d’annoncer au tribunal que la preuve est «complète».

À cette date, l’homme de 27 ans devra être présent devant le tribunal. Lundi matin, il était absent, ses avocats ayant demandé à ce qu’il ne soit pas amené devant le juge pour éviter un déploiement au niveau de la sécurité.

Malgré cela, il fallait passer par différentes étapes de sécurité avant de pouvoir entrer à l’intérieur de la salle pour assister à ce «complément de divulgation».

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