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Projet de loi adopté

Soulagement pour les personnes adoptées

Kathryne Lamontagne | Agence QMI

L’émotion était vive au salon bleu de l’Assemblée nationale vendredi alors que le projet de loi permettant aux personnes adoptées de faciliter les recherches de leurs origines a été adopté à l’unanimité.

«C’est un moment historique à bien des égards», a commenté en point de presse la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, entourée de femmes qui ont été adoptées au Québec et qui pourront désormais poursuivre et compléter leur quête identitaire.

Le soulagement est d’autant plus grand pour ces dames que le projet de loi aurait bien pu ne pas être adopté d’ici la fin de l’actuelle session parlementaire. En avril dernier, la ministre Vallée avait en effet fait savoir que ce projet de loi serait étudié après celui sur la neutralité religieuse.

À la mi-mai, notamment à la suite d’interventions de personnes adoptées et de l’opposition, le calendrier législatif était modifié. Le projet de loi a été étudié durant les dernières semaines.

Plusieurs ont été dans l’incapacité de retenir leurs larmes lorsque le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale, alors que prenait fin au même moment la session parlementaire.

Une fois en vigueur, le projet de loi 113 permettra aux personnes adoptées d’avoir accès aux antécédents médicaux de leur famille biologique. Elles pourront notamment connaître le nom et l’origine de leurs parents, ainsi que des moyens de les contacter. Les parents biologiques ont 12 mois pour exprimer leur refus, sans quoi ces renseignements seront communiqués.

À l’origine, les personnes adoptées ne pouvaient accéder à ces informations, et ce, même si les parents biologiques étaient décédés ou introuvables. Pour contourner la situation, les parents devaient consentir explicitement à ce que ces renseignements soient transmis.