/news/law

Saga judiciaire

Le maire de L' Assomption poursuit la Ville pour outrage au tribunal

Geneviève Quessy | Journal de Montréal

archives, Journal de Montréal

archives, Journal de Montréal

Alors qu'une entente venait d'être conclue entre le maire de L’Assomption et l’administration de la Ville, qui le poursuivait en destitution, Jean-Claude Gingras entame maintenant des procédures contre elle pour dommages et outrage au tribunal.

La saga se poursuit donc à L’Assomption. Le litige opposant le maire Jean-Claude Gingras et la ville de L’Assomption, qui demandait sa destitution, semblait être réglé suite à une entente survenue le 7 juin dernier.

Maintenant, le maire accuse la Ville de n'avoir pas respecté les conditions de l'entente en diffusant un communiqué à ce sujet dès le lendemain.

Aussi, a-t-il entamé des procédures contre sa municipalité pour dommages et outrage au tribunal. «Parmi les obligations prévues, les parties s'étaient engagées à ne pas commenter le règlement, sauf pour la diffusion d'un communiqué de presse dont le texte était joint à la transaction.

Or, contre toute attente, la Ville de L’Assomption a publié le jour même un communiqué de presse différent de celui convenu», soutient Jean-Claude Gingras dans le communiqué qu'il a fait parvenir aux médias.

Après avoir tenté pendant dix jours de trouver entente avec la Ville à ce sujet, sans succès, le maire a décidé de retourner devant les tribunaux. «Le maire trouve regrettable que des fonds publics doivent de nouveau être engagés dans les dossiers en raison de la violation par la Ville du jugement et de la transaction entre les parties,» écrit-on encore dans le communiqué de M. Gingras.

Le procès auquel faisait face Jean-Claude Gingras depuis plusieurs mois s'était pourtant terminé par une entente, le 7 juin dernier, alors que la procureure générale du Québec et la Ville de L’Assomption convenaient de mettre fin aux procédures intentées contre lui, visant à le déclarer inhabile à siéger comme maire pour des raisons d'abus de confiance et d'inconduite de sa part. Rappelons qu’à la suite de son arrestation par l'UPAC en juillet 2014, Jean-Claude Gingras fait également face à des accusations criminelles, notamment pour abus de confiance, entrave à la justice, menaces et représailles et intimidation d'un témoin.

Dans la même catégorie