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Ottawa

Taxation de la marijuana: les ministres des Finances réunis

TVA Nouvelles

La fiscalité sur la vente du cannabis, une fois l'entrée en vigueur de sa légalisation dans un peu plus d'un an au Canada, doit être suffisamment faible pour empêcher tout trafic, a estimé lundi le ministre des Finances Bill Morneau.

«Les recettes (fiscales) ne devraient pas être notre objectif» au moment de fixer le niveau des taxes à la vente de cannabis, a déclaré Bill Morneau lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec ses homologues des 13 provinces et territoires.

En avril, le gouvernement de Justin Trudeau a déposé un projet de loi visant à légaliser l'achat, la possession et la culture de cannabis au 1er juillet 2018.

Sans avoir défini à ce stade les circuits de distribution, le gouvernement fédéral doit coordonner et trouver un terrain d'entente avec les provinces.

Le ministre des Finances a jugé «nécessaire de maintenir un faible taux de fiscalité» sur les produits du cannabis afin d'éviter que le marché soit contrôlé par les organisations criminelles et les trafiquants.

Avec les provinces, «nous avons commencé à faire quelques modélisations» sur le niveau des taxes à la vente qui permettrait d'empêcher le développement d'un marché parallèle, a expliqué Bill Morneau.

«Les coûts de production actuellement du cannabis ne sont pas très élevés, le niveau de la fiscalité est donc un point important» pour fixer le prix de vente au public, a-t-il expliqué.

«Nous ne sommes pas parvenus à un accord (lundi) sur les taux» de la fiscalité applicable au cannabis, a-t-il reconnu, mais l'objectif est d'assurer le passage d'un marché aux mains des trafiquants à «une commercialisation contrôlée et réglementée» par l'État.

Plusieurs provinces, dont le Québec, souhaitent quant à elles un partage équitable de ces taxes sur le cannabis.

Les provinces ont la responsabilité de mettre sur pied un réseau de distribution, elles ont également des responsabilités en matière de santé publique et de sécurité. Le Québec demande donc à être récompensé une fois que la marijuana sera légale au Canada.

«On souhaite un partage équitable des revenus. Surtout, nous pensons que puisque ce sont les provinces qui vont assumer les coûts de la distribution de ce produit-là, ça devrait aussi être les provinces qui génèrent les revenus», explique Carlos Leitao, ministre des Finances du Québec.

Le projet de loi prévoit l'interdiction de vente de cannabis aux mineurs, et d'autoriser les adultes à acheter du cannabis récréatif, de cultiver jusqu'à quatre plants et à posséder au maximum 30 grammes de cannabis dans l'espace public.

L’édifice qui abrite le Siège social du ministère des Finances au centre-ville d’Ottawa a été le théâtre de bruyantes manifestations. Environ 150 personnes se sont présentées ici pour demander à voir les ministres pour discuter avec eux de toute la question des frais bancaires.

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