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Libéré à cause de l'arrêt Jordan

La Couronne veut empêcher la déportation d’un présumé meurtrier

Michael Nguyen | Agence QMI

La Cour d'appel accepte d'entendre rapidement la cause de ce Sri Lankais qui a bénéficié de l'arrêt Jordan alors qu'il était accusé du meurtre de sa femme. Sa déportation demeure prévue pour le 5 juillet, mais ça pourrait changer.

Effectivement, la Couronne demande à la cour de ne pas déporter un meurtrier allégué qui s'en est sorti grâce aux interminables délais judiciaires, le temps que la cause soit entendue en appel.

«Si Sivaloganathan Thanabalasingham devait regagner le Sri Lanka, aucune mesure coercitive de retour au Canada ne pourrait être envisagée, [les deux pays] n'étant pas partenaires d'extradition», peut-on lire dans la requête qui devait être présentée au tribunal mardi après-midi.

Thanabalasingham, 31 ans, est devenu en avril le premier accusé de meurtre au Québec à profiter de l’arrêt Jordan, qui limite les délais avant qu'un accusé ne subisse son procès. Il avait été arrêté en août 2012 et il attendait son procès derrière les barreaux, mais l'attente a été beaucoup trop longue, a tranché la cour presque cinq ans plus tard.

Il est soupçonné d'avoir égorgé sa femme, après plusieurs épisodes de violence conjugale.

Dès qu'il a été libéré de l'accusation de meurtre, les services d'immigration l'ont à nouveau arrêté, cette fois pour grande criminalité. Comme il n'est pas citoyen canadien et qu'il a été reconnu coupable de voies de fait sur sa femme avant la mort brutale de cette dernière, Thanabalasingham pouvait être renvoyé dans son pays.

Parallèlement, la Couronne portait en appel l'arrêt des procédures. Selon elle, la Cour supérieure du Québec n'aurait jamais dû rendre une telle décision.

S'il s'opposait d'abord à une telle expulsion, le meurtrier allégué a cependant fait volte-face, demandant à partir «le plus rapidement possible». ‎Il devait quitter le pays la semaine prochaine, mais la requête de la Couronne pourrait contrecarrer ses plans.

En temps normal, le processus d'appel peut durer plusieurs mois. Si la cour accepte la demande de la Couronne, le tout pourrait être considérablement accéléré.

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