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Immobilier

Poursuite de 35 millions $ contre Sainte-Anne-de-Bellevue

Agence QMI 

Capture d'écran Google Maps

Une entreprise regroupant trois entrepreneurs poursuit la municipalité de Sainte-Anne-de-Bellevue, dans l’ouest de l’île de Montréal, pour 35 millions $.

Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue (DISAB) reproche à l’administration municipale d’avoir adopté un programme particulier d'urbanisme (PPU) qui équivaut à une «expropriation déguisée». Elle soutient que ce PPU adopté au début juin l’empêche dans les faits d’aller de l’avant avec un projet de développement immobilier sur un terrain acquis en 2012 dans le secteur nord de Sainte-Anne-de-Bellevue pour la somme de plus de 9 millions $ à Investissement Québec.

«Nous aurions certes préféré éviter les recours légaux, mais la mauvaise foi de l'administration municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue et l'impossibilité d'utiliser le terrain ne nous ont laissé aucun autre choix. Sur la foi de motifs environnementaux sans fondement, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a adopté un PPU et des règlements de concordance contraires à ses pouvoirs habilitants, au Plan métropolitain d'aménagement et de développement et au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal», ont déclaré Sylvain Ménard, Raymond Allard et Jean Houde, les trois entrepreneurs qui ont fondé DISAB, par communiqué, jeudi.

La compagnie a déposé sa poursuite le 3 juillet dernier en Cour supérieure.

« Si la Ville souhaitait empêcher toute construction sur notre terrain, elle se devait de l'acquérir par expropriation », a mentionné Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue.

DISAB exige de la Ville 10 millions $ pour son terrain, 25 millions $ pour la perte de profits, 404 900 $ pour les taxes payées depuis l’acquisition du lot, 100 000 $ en dommage et inconvénients et le même montant en dommages punitifs.

Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue appartient à Habitations Sylvain Ménard, Habitations Raymond Allard et Construction Jean Houde.