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Réception annulée à cause d'une faillite

Une «leçon» pour tous ceux qui préparent leur mariage

TVA Nouvelles

L’histoire de ces gens qui ont vu leur réception de mariage annulée à la dernière minute, à cause de la faillite de l’Auberge Prema Shanti, à Val-David dans les Laurentides, est une sérieuse leçon pour tous ceux qui se lancent dans ces préparatifs.

«C’est une triste histoire, bien sûr, mais pour tous les autres qui ne l’ont pas vécue, ça nous rappelle que dès qu’on place un dépôt, dès qu’on paie d’avance à une entreprise, il y a toujours ce risque qu’il y ait une fermeture, une faillite, et que ces sommes-là soient à risque de disparaître», avertit Charles Tanguay de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

En milieu de semaine, des internautes se sont plaints sur la page Facebook de TVA Nouvelles qu’ils venaient de se faire annuler leur réception de mariage par texto, et certains d’entre eux se voyaient forcer de trouver une solution de rechange à quelques jours d’avis seulement.

Pire encore: de futurs mariés ont perdu jusqu’à 7000$ dans toute cette histoire. «Il peut s’agir de sommes considérées comme une créance ordinaire, alors on risque fort d’avoir peu dans la faillite», prévient le porte-parole de l’OPC.

Par contre, des mécanismes de rétrofacturation existent sur certaines cartes de crédit, par lesquels on peut exiger à une compagnie de crédit de nous rendre nos fonds. «La plupart des cartes, quand on n’a pas obtenu le service pour lequel on a payé, vont rembourser», suggère-t-il, rappelant que cette forme de paiement représente toujours une sécurité supplémentaire.

Par ailleurs, l’article 256 de la Loi sur la protection du consommateur prévoit que «si le service ou le bien doit être livré plus de deux mois après la signature du contrat, le commerçant a l’obligation de déposer les sommes dans un compte en fidéicommis, et donc les sommes peuvent être protégées».

Dans ce cas-ci, il semble que ça n’ait pas été fait, donc cela constitue une infraction et suppose des recours.

M. Tanguay conclut sur un dernier conseil : «Donnez un plus petit dépôt en négociant votre contrat de mariage, ou demandez la preuve que les sommes seront placées en fidéicommis.»

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