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Saisies et perquisitions

Un pionnier du vapotage poursuit Ottawa pour 27,8 M$

Jean-François Desbiens | TVA Nouvelles

L'ancien propriétaire des boutiques Vaporium a intenté, il y a trois semaines, une poursuite de 27,8 millions de dollars contre le gouvernement fédéral.

La requête en dommages et intérêts déposée au greffe de la Cour supérieure du Québec à Montréal par Sylvain Longpré vise le Procureur général du Canada, Santé Canada et l'Agence des services frontaliers.

Pionnier de la cigarette électronique au Québec, Sylvain Longpré comptait trois boutiques et opérait un laboratoire de production de e-liquide.

Au moment des saisies et perquisitions en juin 2014, ses entreprises, Vaporium et VaperZ étaient en plein essor.

M. Longpré était un chef de file de son domaine et distribuait ses produits à plusieurs compétiteurs.

Atteinte à sa réputation

Sylvain Longpré invoque que depuis les perquisitions et le dépôt des accusations, il a été incapable de demeurer en affaires. Sa réputation envers ses clients ayant été entachée, il a été contraint de cesser ses activités en avril 2016.

Il déplore aussi que depuis ses démêlés, aucune autre entreprise de cigarettes électroniques n'a été touchée ou importunée par les agents fédéraux.

Sur une période de huit mois en 2013-14,  Sylvain Longpré aurait tenté d'importer illégalement de la nicotine liquide en provenance des États-Unis. On parle d'une quantité qui tournerait autour des 500 kg. Son procès pénal pour lequel une trentaine de témoins doivent être entendus se tiendra à compter du 5 décembre 2017 au palais de justice de Sherbrooke.

Sylvain Longpré a toujours prétendu que la nicotine liquide dans son état brut ne contrevenait pas aux règlements sur les aliments et les drogues. Le produit final utilisé dans les cigarettes électroniques respecterait les normes en vigueur.

Selon lui, les 27,8 millions de dollars réclamés dans le cadre de la poursuite civile ne sont pas exagérés et équivaudraient aux pertes de revenus et dommages punitifs demandés.