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Étude de l’Institut du Québec

Les achats en ligne représentent des pertes fiscales de 350 M$

Francis Halin | Agence QMI

Non seulement les achats en ligne font-ils mal aux détaillants d’ici, mais ils privent le Québec de centaines de millions en argent public, met en garde une étude de l’Institut du Québec (IDQ).

«Le Québec perd au moins 350 millions $ par année en recettes fiscales. Ça, c’est le prix d’un hôpital ou de trois écoles», a alerté Jacques Nantel, coauteur de l’étude «Rétablir l’équité fiscale». Le Québec perçoit 19,7 milliards $ par année en taxes à la consommation, dont 16,2 milliards $ viennent de la taxe de vente du Québec (TVQ), note le rapport dont «Le Journal de Montréal» a obtenu copie.

 

Jacques Nantel observe qu’après avoir exporté notre consommation dans les années 1970, le Québec commence même à l’importer, ce qui est de bien mauvais augure. «C’est déloyal pour les détaillants d’ici. Allez en parler à Peter Simons, PDG de Simons», a-t-il ajouté.Plus de 60% des Québécois achètent en ligne, la plupart du temps sur des sites américains. Résultat, le gouvernement ne perçoit pas les taxes de ces produits. Des centaines de millions de dollars échappent ainsi au fisc chaque année.

L’an dernier, le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO) estimait les achats en ligne des Québécois à 8,5 milliards $, soit une augmentation de près de 2 milliards $ par rapport à 2014.

Quête de solutions

La professeure Marwah Rizqy, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, a proposé récemment un mode de perception de taxe différent pour les produits et services intangibles (livres électroniques et films) et les biens tangibles (marchandises) achetés, par exemple, sur Amazon.

Des pays ont essayé de dompter les eBay et Apple de ce monde en les obligeant de payer des taxes de vente où sont situés leurs clients, mais ces expériences n’ont pas été concluantes, selon lui. Aux États-Unis, plus de 50 % du commerce électronique vient du géant Amazon.

«Les gouvernements ne font pas grand-chose. Ni Québec, ni Ottawa, ni même Washington. Tout le monde est pris avec cette patate chaude», a laissé tomber Jacques Nantel. Pour lui, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) doit adopter une politique commune.

Respecter la loi

Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec, a rappelé que les Québécois ont bel et bien l’obligation de payer le montant de la TPS et de la TVQ de ce qu’ils ont acheté à l’étranger si ce montant des taxes est supérieur à 2 $ par mois.

«Le formulaire de Revenu Québec pour payer ce type de taxe existe, mais j’imagine que ça doit être le moins populaire...», a conclu Jacques Nantel, doutant que les Québécois aient développé le réflexe de payer leurs taxes de cette façon.