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Demande d'action collective

22 millions $ en frais de déverrouillage de téléphone au Québec

Marie-Ève Dumont

 - Agence QMI

Verna Jane Dumlao a trouvé injuste de devoir payer 50 $ plus taxes pour utiliser son téléphone avec un fournisseur local lors d’un voyage aux Philippines en 2016.

MARIE-ÈVE DUMONT/AGENCE QMI

Verna Jane Dumlao a trouvé injuste de devoir payer 50 $ plus taxes pour utiliser son téléphone avec un fournisseur local lors d’un voyage aux Philippines en 2016.

Une demande d'action collective a été déposée contre les compagnies de cellulaire pour récupérer les quelque 22 millions $ qui auraient été soutirés aux Québécois depuis trois ans en frais de déverrouillage de téléphone.

«J’avais payé le téléphone, mais j’avais encore les mains liées, même si c’était ma propriété. C’est comme si j’achetais un sac à main dont la fermeture éclair est barrée et qu’il faut que je paie pour le déverrouiller», a ironisé Verna Jane Dumlao, représentante du recours.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé récemment qu’à compter du 1er décembre prochain, les frais de déverrouillage seront bannis et que les compagnies ne pourront plus vendre de téléphones verrouillés.

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a qualifié ces frais de «taxe d’adieu soutirée au client qui veut quitter», tout en s’excusant de ne pas avoir agi plus tôt.

88 millions $ au pays

L’avocat responsable du recours collectif, Joey Zukran, de la firme LPC Avocats, se base donc sur cette décision du CRTC pour forcer les compagnies à rembourser aux clients le montant «disproportionné et abusif» de 50 $, ou plus dans certains cas, payé lors des demandes de déverrouillage depuis août 2014. Des dommages punitifs de 25 $ par consommateur québécois lésé sont aussi réclamés.

Le recours vise les grandes compagnies de téléphone sans fil canadiennes, qui font aussi affaire sous plusieurs noms, soit Bell (Virgin Mobile, Solo mobile), Telus (Koodo), Rogers (Fido, Chatr) et Vidéotron.

Près de 88 millions $ auraient été payés par les Canadiens aux fournisseurs de forfaits cellulaires de 2014 à 2016 pour le déverrouillage, lit-on dans la requête déposée lundi en Cour supérieure. Me Zukran considère donc qu’il y aurait au moins 22 millions $ à récupérer pour les Québécois.

«Frais abusifs»

«L’enquête menée par le CRTC montre que les fournisseurs ont demandé aux compagnies qui fabriquent les cellulaires comme Apple ou Samsung de verrouiller les appareils alors que ce n’était pas plus cher de ne pas le faire. C’est une décision consciente qui a amené des frais abusifs pour le consommateur», a soutenu Me Zukran.

Un téléphone déverrouillé permet au client de changer de compagnie qui fournit le forfait du cellulaire ou d’utiliser son téléphone mobile dans un autre pays avec un fournisseur local, plutôt que de choisir des forfaits d’itinérance qui sont souvent très dispendieux.

Seulement en 2015, quelque 923 000 téléphones ont été déverrouillés au Canada par les compagnies de sans-fil, selon le CRTC, ce qui fait dire à Me Zukran que plusieurs dizaines de milliers de Québécois pourraient donc bénéficier du recours.

Il faut cependant qu’un juge approuve d’abord la demande de recours collectif avant que les procédures judiciaires ne s’enclenchent, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

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