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Cap-Rouge

Anacolor: la Cour supérieure doit entendre la cause, tranche un juge

Kathleen Frenette | Agence QMI

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Pierre-Olivier Fortin

Les deux citoyens de Cap-Rouge à Québec qui tentaient d’obtenir l’audition d’une injonction contre l’usine de peinture Anacolor ont gagné leur pari et la Cour supérieure se doit d’entendre leur demande sur le fond, a décidé le juge Jean-Roch Landry.

La semaine dernière, le président et le vice-président de l’usine de peinture de pièces architecturales, qui est installée au cœur de Cap-Rouge depuis une quarantaine d’années, ont essayé d’obtenir la suspension de cette injonction jusqu'à ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ait tranché sur une allégation de violation aux lois sur l'Environnement.

Une demande qui n’a pas raison d’être puisque, rappelle le magistrat, il s’agit là de «recours distincts».

«À l’évidence, les décisions à être rendues devant le TAQ ne pourront solutionner totalement le sort de la demande en injonction», a-t-il tranché.

Lundi, l’avocat qui représente l’usine, Me Michel Bernier, a souligné au juge Jean-Roch Landry, que le TAQ avait «une compétence exclusive» et que toutes les questions de fait «avaient déjà été soumises». Selon lui, un jugement rendu par la Cour supérieure pourrait, éventuellement, «n’avoir aucun sens à la suite des décisions rendues par le TAQ», a-t-il ajouté.

Selon lui, il appartiendra au juge qui examinera « la demande au mérite, après avoir entendu toute la preuve, de laisser à l’appréciation du TAQ les questions relevant, le cas échéant, de sa compétence exclusive».

Le Tribunal a donc fixé au 29 septembre prochain la tenue d’une conférence de gestion visant, entre autres, à établir, la mise en état du dossier.

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