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Registre des lobbyistes

Des entreprises feraient de la sollicitation illégale

Philippe Orfali | Agence QMI 

Sébastien St-Jean / Agence QMI

Une foule d’entreprises qui tentent d’obtenir du financement de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) ne figurent pas au registre des lobbyistes, bien que la loi les y oblige, a constaté «Le Journal de Montréal».

La loi est pourtant claire : «Constituent des activités de lobbyisme» «toutes les communications» avec un titulaire d’une charge publique, «en vue d’influencer la prise de décisions relativement (...) à l’attribution (...) d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire».

La CDPQ est « titulaire d’une charge publique » au sens de la loi.

Et le site internet du Commissaire au lobbyisme précise que «tenter d’influencer l’obtention [...] d’une subvention, un prêt, un financement par emprunt ou par actions», «c’est du lobbyisme».

En tant qu’investisseur, la Caisse de dépôt et placement investit régulièrement dans des entreprises, sous forme d’actions, notamment.

Transparence et éthique

Seulement quelques entreprises ayant sollicité la Caisse semblent s’être soumises à cette exigence de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Les autres agissent donc dans l’illégalité.

«Quand on fait de l’influence pour obtenir de l’aide financière, c’est une activité de lobbyisme», a rappelé le porte-parole du Commissaire, Daniel Labonté.

De nombreuses exceptions sont inscrites dans la loi, mais l’obtention de capital sous forme d’action n’en fait pas partie.

Interprétation rejetée

En entrevue, le porte-parole de la Caisse de dépôt et placement, Maxime Chagnon, a semblé rejeter cette interprétation.

«Il s’agit d’activités d’investissement, sur des bases compétitives et commerciales». En d’autres termes, le fait d’avoir à s’enregistrer auprès du Commissaire nuirait à la concurrence des entreprises qui souhaitent solliciter la Caisse.

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