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Non-respect des délais judiciaires

Dany Villanueva perd en appel

Antoine Lacroix

 - Agence QMI

Expulsion Dany Villanueva / 21 avril 2010

Agence QMI

Dany Villanueva a perdu presque tout espoir d’être dédommagé après l’intervention qui a coûté la vie à son frère. Les trois juges du plus haut tribunal de la province ont rejeté l’appel en raison du non-respect des délais judiciaires.

En mai 2016, le frère de Freddy Villanueva avait été débouté de façon abrupte dans une poursuite civile en Cour supérieure du Québec contre la Ville de Montréal et les policiers impliqués dans l’intervention. Il réclamait 990 000 $. Mécontent, il avait porté sa demande en appel.

Qualifiant le jugement de première instance de «sévère, mais bien fondé», la Cour d’appel a toutefois confirmé cette décision mercredi.

Délais

En février 2009, six mois après la mort de Freddy, le clan Villanueva ainsi que Denis et Sophie Meas, Jeffrey Sagor-Mettelus et Sylvia Sagor avaient intenté une poursuite contre la Ville de Montréal et les policiers Stéphanie Pilotte et Jean-Loup Lapointe.

Les procédures ont alors été suspendues le temps qu'une enquête publique du coroner soit menée sur l’intervention policière.

Le rapport a été finalisé quatre ans et demi plus tard, en décembre 2013.

Après le dépôt du rapport du coroner, les avocats du clan Villanueva ont largement dépassé les délais de 30 jours pour réactiver la poursuite. Le juge William Fraiberg avait donc tout simplement mis fin à la poursuite judiciaire.

«Tous (les) délais sont exorbitants et injustifiables», avait noté le magistrat dans sa décision.

«Une telle conclusion est contraire à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada», a tenté en vain de plaider Dany Villanueva, soulignant que le dossier civil avait traîné parce qu'il avait «entièrement été mobilisé» par les procédures de renvoi au Honduras qui le visaient.

Le seul recours de Dany Villanueva est désormais de s'adresser à la Cour suprême du Canada.

- Avec la collaboration de Michael Nguyen