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La commissaire à l’éthique renonce à trois enquêtes

Agence QMI

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À peine nommée, la nouvelle commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale se retrouve dans une situation inusitée: elle renonce à trois enquêtes pour éviter les apparences de conflit d’intérêts.

Une semaine après son entrée en fonction, Ariane Mignolet a préféré demander à son prédécesseur, Jacques Saint-Laurent, de s’en charger.

Les enquêtes portent sur la possibilité que du personnel de l’Assemblée nationale (AN) soit utilisé à des fins partisanes par des élus.

Dans une lettre au président de l’AN, Jacques Chagnon, Mme Mignolet affirme qu’elle doit se retirer en raison des fonctions qu’elle occupait juste avant d’être nommée commissaire à l’éthique.

Alors qu’elle était directrice des affaires juridiques et parlementaires de l’AN, elle a eu à «jouer un rôle relativement à certains dossiers d’enquête en cours», explique-t-elle à M. Chagnon.

«Aussi, afin de remplir adéquatement et avec impartialité le mandat que les élus m’ont confié, je considère qu’il est préférable d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts», indique la lettre du 6 juin.

Premier commissaire depuis l’entrée en vigueur du code de déontologie en 2010, M. Saint-Laurent n’a jamais eu à se retirer d’un dossier pour éviter une apparence de conflit d’intérêts.

Impartialité

Le code d’éthique des élus de l’AN prévoit que le commissaire peut, après avoir avisé les chefs de partis, se retirer d’un dossier pour éviter toute situation qui pourrait nuire à son apparence d’impartialité.

Un porte-parole de la commissaire, Pierre-Luc Turgeon, assure que cette situation est «exceptionnelle».

«Pour la suite des choses, elle va éviter de se placer en situation d’apparence de conflit d’intérêts. Ça risque de se poser moins parce qu’elle n’aura plus à assister au comité de gestion de l’AN.»

M. Turgeon reconnaît que cette situation pourrait néanmoins se reproduire.

«Je ne peux pas l’exclure ni fermer la porte à double tour», dit-il.

Avant sa nomination, fin mai, Mme Mignolet travaillait à l’AN depuis 2000. En 2011, elle a été nommée directrice des affaires juridiques.

Personnel politique

Dans le cadre d’une entente qui prévoit une rémunération de 90 $ l’heure, M. Saint-Laurent complétera trois enquêtes qu’il a amorcées. Son mandat, confié par Mme Mignolet, prend fin le 31 octobre.

L’une des enquêtes porte sur l’utilisation par le Parti québécois d’agents de liaison qui seraient rémunérés par l’AN.

Des députés caquistes et des ministres libéraux sont visés par deux autres enquêtes concernant également leur utilisation du personnel politique.

Le rôle d’un commissaire à l’éthique

•Vérifie que les députés et ministres respectent les règles du code d’éthique de l’Assemblée nationale afin d’éviter tout cas de conflit d’intérêts

•Peut recommander aux élus de se départir de certains actifs

•Effectue des enquêtes, sur réception d’une plainte ou de sa propre initiative

•Les sanctions qu’il peut proposer contre un député vont de la réprimande à la destitutionPas le meilleur choix, selon un expert

L’Assemblée nationale aurait dû choisir un commissaire à l’éthique moins exposé aux risques de conflits d’intérêts, croit un expert.

L’éthicien René Villemure estime que les fonctions précédentes d’Ariane Mignolet à l’Assemblée nationale (AN) sont susceptibles de perturber son mandat.

«Je pense qu’il aurait été possible de trouver quelqu’un qui aura à se retirer moins souvent», dit-il.

Selon lui, les dossiers avec lesquels elle a été en contact, à titre de directrice des affaires juridiques, augmentent les risques.

«Elle va se retirer souvent, d’après moi, dit-il. [...] À vue de nez, il me semble qu’elle sera dans un milieu où elle connaît beaucoup de gens, où beaucoup de travail administratif impliquant ces personnes a été fait.»

Malaise

L’éthicien note également que la décision de confier une enquête à un consultant externe ne règle pas tout.

«Même si la commissaire se retire, le malaise peut perdurer si c’est un cas où elle est impliquée.»

M. Villemure croit que le choix de Mme Mignolet illustre la difficulté, pour les députés de l’AN, de choisir quelqu’un pour les surveiller.

«La tentation est élevée de trouver quelqu’un qui va être pris pour ne pas regarder ou qui sera plus hésitant.»

La nomination d’un candidat au poste de commissaire à l’éthique, proposé par le gouvernement, nécessite l’approbation d’au moins les deux tiers des 125 députés de l’AN.

Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance, ne voit toutefois pas de «faille majeure» dans la nomination de Mme Mignolet.

«J’ai l’impression qu’au bout d’un an, tous les cas d’apparence de conflit d’intérêts vont s’être minimisés», dit M. Nadeau.

Il faudra tout de même voir, d’ici là, si la situation se répète.

«Le bien commun pour moi ne serait pas mal servi si elle continuait en se retirant. Il ne faut pas que ce soit trop souvent, parce qu’on la paie.»

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