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Organisme public et neutre

Pas de comité indépendant pour choisir les membres du BAPE

Charles Lecavalier | Agence QMI 

Carole-Anne Jacques/La Frontière/Agence QMI

Le gouvernement Couillard rejette l’idée d’un comité indépendant pour choisir les membres du BAPE, a appris «Le Journal de Québec».

«Le gouvernement conserve le contrôle total. Il y a de quoi être cynique [...] Ça va être très facile d’être critique des personnes qui seront choisies parce qu’il n’y a aucune transparence», déplore Jean Baril, professeur spécialisé en droit public et administratif à l’UQAM et vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement en entrevue avec «Le Journal».

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme public et neutre qui a pour mandat d’étudier, d’informer et d’enquêter sur les impacts environnementaux de projets économiques.

Dans sa nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement Couillard prévoyait la création d’un comité de sélection pour proposer des candidatures au ministre. Il ne sera toutefois pas indépendant puisqu’il sera formé de «deux membres issus du gouvernement» et d’un seul membre du public pour «déterminer l’aptitude d’un candidat à occuper la fonction de membre du BAPE». «Quand on parle du gouvernement, pour moi, ça veut dire l’exécutif. C’est très politique», note Jean Baril.

Mesure exceptionnelle

Et il est trop tard pour réclamer des changements : contrairement à l’usage, le règlement présenté par Québec ne sera pas soumis à des consultations pour 60 jours et entre immédiatement en vigueur. Pour Jean Baril, il s’agit de «l’arme nucléaire», une «mesure exceptionnelle». Québec justifie cette entorse en invoquant que «l’urgence de la situation l’impose» puisque les mandats du président et du vice-président du BAPE arrivent à échéance en novembre.

Mais cette donnée était connue et Québec aurait pu déposer beaucoup plus tôt son projet de règlement, rétorque M. Baril. Du côté de Greenpeace, on tire déjà à boulets rouges sur la décision du gouvernement. «La partisanerie va être au centre de ce processus. Ça devrait être un comité indépendant formé d’experts, pas un groupe qui regarde la couleur politique des candidats. Personne ne gagne là-dedans, sauf les chambres de commerce et les amis du pouvoir», a déploré le porte-parole de l’organisme, Patrick Bonin.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a décliné la demande d’entrevue du «Journal» et son bureau a indiqué que le règlement était la responsabilité du Secrétariat aux emplois supérieurs.

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