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Ministère des Finances

«Grande déroute fiscale» à Ottawa ?

Agence QMI

La «grande déroute fiscale» du ministère des Finances du Canada coûte cher aux contribuables et au gouvernement, selon le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), qui parle dans son bulletin «L’informateur fiscal» d’un «chaos fiscal» en voie de s’installer au pays.

Des «erreurs et des omissions grossières, des erreurs d’incompétence "pratique" grave et une absence d’interventions causent d’importants préjudices aux contribuables et coûtent une véritable fortune au gouvernement fédéral», a affirmé le CQFF mercredi.

La grande déroute fiscale évoquée par le CQFF s’est effectuée au cours des 15 à 30 dernières années, soutient l’organisme, qui dit pointer du doigt les fonctionnaires du ministère fédéral des Finances et non leurs confrères de l’Agence de revenu du Canada. Le CQFF soutient de plus ne pas viser les choix politiques des élus.

«Les praticiens (et tous les contribuables canadiens qu’ils représentent) font carrément rire d’eux par des fonctionnaires qui vivent sur une autre planète. Et ces multiples bourdes des fonctionnaires auront coûté et coûtent encore des milliards de dollars. Qui paie pour toutes les gaffes ? L’ensemble des contribuables sauf, bien sûr, ceux qui auront bénéficié du profond coma des fonctionnaires», a écrit Yves Chartrand du CQFF.

Des erreurs coûteuses

L’organisme rapporte une erreur qui aurait coûté «au moins 2,5 milliards $» aux Canadiens parce qu’on aurait retardé «inutilement» de six ans, à partir de 2008, la modification à l’imposition des dividendes dans la foulée d’une baisse du taux d’imposition des PME.

Le CQFF s’est aussi penché sur «le problème des centaines et des centaines de millions perdus par le fisc avec les terres agricoles «en asphalte», et ce, depuis 1988», ainsi que sur le «coma bureaucratique» des fonctionnaires en ce qui a trait aux changements d’usage d’un logement par les propriétaires de plex.

Dans le document de 12 pages, le CQFF ne mâche pas ses mots et va jusqu’à accoler le qualificatif d’«amateurisme» aux fonctionnaires du ministère des Finances du Canada parce qu’ils «ne comprennent strictement rien à la PME en attaquant inutilement de plein fouet plusieurs PME en raison de la publication d’un véritable torchon législatif, même si les motifs derrière cette intervention étaient, à la base, tout à fait corrects».

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