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Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

L’AECG entre en application provisoire malgré des objections

Clément Zampa | Agence France-Presse 

Malgré la contestation persistante des ONG et de certaines organisations professionnelles, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le AECG, est entré en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité.

Bruxelles et Ottawa voient dans cet accord dit de nouvelle génération -- «le plus ambitieux» jamais signé par l'UE, selon la Commission européenne -- une «référence pour les futurs accords internationaux».

«L'accord avec le Canada produira des résultats en terme d'emplois, d'échanges», a insisté jeudi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors d'un discours devant le Comité économique et social européen, jugeant «invraisemblable» la «résistance» en Europe contre les traités commerciaux.

«Je ne dis pas que je me fous de la résistance et j'écoute ceux qui font preuve d'analyse --presque totalement erronée-- sur la chose (...), mais je ne les suis pas», a-t-il ajouté.

L'entrée en vigueur du AECG est «une excellente nouvelle», a tweeté le premier ministre canadien Justin Trudeau, estimant que son pays allait «en retirer bien des avantages».

Face aux tendances protectionnistes des États-Unis de Donald Trump et à la concurrence jugée déloyale de la Chine sur le marché mondial, l'UE et le Canada se veulent les porte-drapeaux d'un commerce «libre et équitable», fondé sur des «valeurs communes», dont ils souhaitent eux-mêmes «fixer les règles».

Concrètement, le AECG supprime dès jeudi les droits de douane sur 98% des produits échangés entre les deux zones, élargit certains services à la concurrence et renforce la coopération en matière réglementaire.

Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits d'origine géographique protégée (AOP) au Canada, dont l'agriculture gagne à l'inverse un accès accru au marché européen.

Même si certains secteurs sensibles comme la viande restent soumis à des quotas, l'industrie européenne voit d'un très mauvais oeil l'arrivée sur son sol de produits canadiens élaborés selon elle dans des conditions inégales.

«Le Canada a des normes sanitaires et d'étiquetage plus faible que l'UE, et son agriculture industrielle est plus fortement dépendante des pesticides et des cultures génétiquement modifiées», résume Greenpeace, qui fait partie des nombreuses ONG opposées au texte.

Mercredi, plusieurs d'entre elles -- les mêmes qui s'opposent à l'accord négocié par l'UE avec les États-Unis, le TTIP, actuellement au point mort -- ont jeté leurs dernières forces dans la bataille.

En France, des députés de gauche et plusieurs organisations défavorables au AECG ont demandé «solennellement la suspension de l'application provisoire du AECG et une réelle consultation des citoyens, à travers un référendum».

Les ONG reprochent notamment au AECG, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, d'affaiblir les normes sanitaires et environnementales.

«Les accords commerciaux devraient se concentrer sur le commerce» et traiter les questions réglementaires «en dehors», a insisté jeudi le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) dans un communiqué.

Les opposants s'appuient entre autres sur un rapport rédigé début septembre par des experts indépendants à la demande du gouvernement français lui-même. Ses auteurs y regrettent un «manque d'ambition» du AECG sur le plan environnemental et notent que le principe de précaution est absent du texte.

Les ONG critiquent par ailleurs les tribunaux d'arbitrages instaurés dans le AECG -- comme dans chaque accord commercial -- pour trancher les litiges entre un État et une multinationale qui s'estimeraient floués par un changement soudain de politique.

Cette inquiétude avait amené fin 2016 la seule région belge de Wallonie (sud du pays) à s'opposer au texte, retardant de quelques jours sa signature par l'UE après une crise diplomatique avec Ottawa.

Ces tribunaux n'entreront cependant en vigueur qu'une fois le texte définitif, c'est-à-dire quand il aura été voté par les 38 parlements régionaux ou nationaux de l'UE. Seuls six pays ont pour l'instant accompli la démarche: la Lettonie, le Danemark, l'Espagne, la Croatie, Malte et le Portugal, qui a voté en sa faveur mercredi.

Si un seul pays dit «non», le texte cesse, en principe, de s'appliquer.

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