/news/law

Procès de Lac-Mégantic

Des preuves saisies dans les locaux de la MMA présentées

Jean-François Desbiens | TVA Nouvelles

Le procès des trois ex-employés de la Montreal Maine et Atlantic railway (MMA), accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes, est entré dans sa cinquième journée avec la présentation de nouvelles preuves, mardi, au palais de justice de Sherbrooke.

Un enquêteur de la division informatique et un agent fouilleur de la Sûreté du Québec ont témoigné en lien avec les saisies effectuées aux bureaux de la compagnie de chemin de fer à Farnham le 25 juillet 2013.

Michel Dufour était chargé de récupérer les données du système informatique de l'entreprise. Parmi les documents saisis, on retrouve des guides d'exploitation et de réglementations qui étaient en vigueur à l'époque, mais aussi des courriels concernant les mesures de sécurité à respecter lors de l'immobilisation d'un train et l'application de frein manuels.

Nancy Laliberté, agent fouilleur de la SQ, a saisi plusieurs choses dans l'environnement du bureau des contrôleurs ferroviaires. Notamment, les cartes de temps pour les journées des 5 et 6 juillet 2013 de Thomas Harding ont été saisies, mais également une note rédigée par Michael Horan concernant un examen de la vue que devait subir le conducteur de train.

Parmi les autres documents saisis, on retrouve des notes et mémos internes en rapport avec les procédures à suivre de la compagnie en regard à l'exploitation d'un train et aux mesures de sécurité à appliquer.

Dans la même catégorie