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Controverse

Rabais d’employés: l’Agence du revenu sommée de refaire ses devoirs

Agence QMI

Après deux jours de controverse, la ministre du Revenu national a sommé, mardi, l’Agence du revenu de revoir une récente directive sur l’imposition des rabais offerts aux employés par les entreprises.

«Les lois qui gouvernent les avantages imposables pour les employés du secteur du commerce de détail n’ont pas changé. Nous ne ciblons pas les particuliers qui travaillent dans ce secteur», a assuré Diane Lebouthillier dans une déclaration publiée mardi après-midi. Elle a indiqué que l’Agence du Revenu du Canada (ARC) devrait clarifier ses «lignes directrices pour qu’elles reflètent cette position».

Dimanche soir, le «Globe and Mail» a révélé que l’ARC comptait considérer les rabais consentis à un employé comme étant une forme de revenu. Ainsi, en fonction des nouvelles règles, un vendeur ayant droit à 20 % de rabais sur des vêtements dans une boutique pourrait être imposé sur le montant qu’il économise sur ses achats.

Un employé du bureau de la ministre a indiqué que «cette décision a été prise par l’Agence sans l’approbation de la ministre». L’ARC n’a pas donné suite aux demandes de clarification de l’Agence QMI.

Une mesure hautement critiquée

Les conservateurs fédéraux ont vivement dénoncé, lundi, l’intention de l’ARC. «Quand les libéraux ont dit qu’ils s’en prendraient aux “riches fraudeurs fiscaux”, ils voulaient dire ceci: les serveuses qui travaillent fort et qui mangent une pizza à minuit après un quart de travail de huit heures, ou l’entraîneur sportif qui obtient une adhésion au gym grâce à son travail», a dénoncé le responsable des finances au Parti conservateur, Pierre Poilievre, par communiqué.

«La personne qui veut manger une pointe de pizza le soir, après son quart de travail, je suis bien contente pour elle», a répliqué mardi la ministre Lebouthillier en marge d’une annonce dans sa circonscription de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine.

De son côté, la vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a jugé que cette mesure de l’ARC ne permettrait pas de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. «Moi, je dis que l’argent n’est pas là. [...] On le sait très bien, l’argent n’est pas chez les employés du Dollorama. C’est ridicule de vouloir imposer ça aux petits salariés», a dénoncé Martine Hébert lors d’une entrevue accordée à TVA Nouvelles.

Mme Hébert croit aussi que la mesure pourrait nuire aux entreprises qui utilisent les rabais pour attirer et retenir leurs employeurs.

Bien que cette décision ait été tirée d’un folio de l’Agence du revenu, les conservateurs ont rejeté le blâme sur le parti de Justin Trudeau.

Toutefois, selon le «Globe», le député libéral Wayne Easter, qui préside le Comité permanent des finances aux Communes, avait dit ne pas comprendre les motifs de l’ARC et estimait que l’Agence devrait revoir sa nouvelle approche.

- Avec la collaboration de Nelson Sergerie

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