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Projet de loi

Des caméras pour repérer la maltraitance dans les CHSLD

Jean-François Racine | Agence QMI

Les familles qui soupçonnent un cas de maltraitance envers un proche vivant dans un CHSLD pourront bientôt installer légalement une caméra de surveillance afin de s’assurer de la qualité des soins offerts.

Annoncé récemment, ce projet de loi provincial a été publié mercredi dans la Gazette officielle. Les opposants ont 45 jours à compter de maintenant pour s’exprimer.

Le règlement encadre les modalités d’utilisation des mécanismes de surveillance par l’usager lui-même ou son représentant.

Salles de bain exclues

« On n’aura pas de permission à demander et il ne sera pas nécessaire de mettre un avertissement à la porte de l’usager. Ce sera la responsabilité de l’établissement d’indiquer à l’entrée de l’immeuble qu’il peut y avoir des caméras », explique Pierre Blain, directeur général du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU).

Le litige perdure depuis plusieurs années et les employés se sont souvent opposés à cette surveillance.

Selon M. Blain, le règlement ne devrait pas mener à une explosion du nombre de caméras. « Il ne faut pas que les caméras remplacent les parents qui n’auraient pas le temps d’aller voir leurs proches. »

Dorénavant, l’établissement sera informé de l’installation des caméras, qu’elles soient dissimulées ou non. Sauf exception, les salles de bain seront exclues et la vie privée des autres usagers de la même chambre devra être protégée.

En accord

« Je suis en faveur de ça. Parfois, les gens âgés se plaignent et l’entourage ne les croit pas toujours. Ça peut inciter les employés à être plus professionnels ou à se retenir de bourrasser », affirme Guy Paré, l’un des fils de Geneviève Saillant, 87 ans, victime d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie cérébrale lors de son dernier bain en novembre 2010 à Québec.

L’octogénaire aurait chuté d’une chaise adaptée alors qu’une préposée la sortait du bain. L’ex-employée, Houssna Mahamat, a été condamnée à purger une peine de 90 jours de prison pour négligence criminelle causant la mort.

M. Paré ignore si l’utilisation d’une caméra aurait pu prévenir le drame, mais les procédures judiciaires auraient pu être plus courtes avec une telle preuve. « Le problème majeur reste qu’il faut mettre suffisamment de personnel avec les aînés et ne pas seulement payer les médecins. Ici, on pense malheureusement qu’un vieux ça ne vaut pas cher », termine M. Paré.

Extrait du projet de règlement

« L’installation d’un mécanisme de surveillance n’est permise qu’aux fins d’assurer la sécurité de l’usager ou celle de ses biens ou de s’assurer de la qualité des soins et des services qui lui sont offerts, notamment afin de repérer un cas de maltraitance envers l’usager. »

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