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Tuée en 2010

La famille de Maria Altagracia Dorval pourra poursuivre la Ville de Montréal

Maxime Huard | Agence QMI

La famille de Maria Altagracia Dorval, une Montréalaise tuée par son ex-conjoint violent en 2010, peut poursuivre la Ville de Montréal, a tranché la Cour suprême du Canada vendredi matin.

Les proches de la victime accusent les policiers d’avoir été négligents dans cette affaire.

Dans les jours qui ont précédé la mort de Mme Altagracia Dorval, la résidente de l'arrondissement de Montréal-Nord avait communiqué à plusieurs reprises avec les policiers, se disant terrorisée par son ex-conjoint. Le 11 octobre 2010, elle avait officiellement porté plainte contre Edens Kenol pour violence conjugale, harcèlement et menaces de mort.

Six jours plus tard, la jeune femme, qui venait de célébrer son 28e anniversaire, était poignardée à mort.

La famille de la victime a intenté une poursuite de 665 000 $ en 2013 contre la Ville de Montréal en raison de l’inaction alléguée des policiers. La Ville a toutefois contesté la recevabilité de cette requête, arguant que le délai de prescription était expiré. La Cour supérieure avait accédé à cet argument, car la famille n’a pas subi elle-même de préjudice corporel.

Le délai de prescription pour intenter un recours en responsabilité civile contre une municipalité est de six mois, sauf si l’action en justice est fondée sur l’obligation de réparer un préjudice corporel. Le cas échéant, les plaignants jouissent d’un délai de trois ans.

La Cour d’appel du Québec a donc déclaré en 2015 qu’il n’y avait pas prescription, prétextant que le cas était bien fondé sur un préjudice corporel dont la famille aurait été victime par extension. C’est cet arrêt que la Ville contestait.

Les proches de Mme Altagracia Dorval n’ont pas voulu commenter le jugement vendredi. «La famille ne souhaite pas faire de déclaration», a fait savoir l’avocat Me Ronald W. Silverson. La Ville a elle aussi refusé de commenter la décision.

Condamnation

L’ex-conjoint de Maria Altagracia Dorval a été condamné en mai 2013 à la prison à vie pour meurtre prémédité. Il sera admissible à une libération conditionnelle à partir de 2038.

En avril 2015, cinq policiers mis en cause dans cette affaire ont quant à eux été blanchis par le comité de déontologie du Service de police de la Ville de Montréal.

Détails du jugement

Dans une décision partagée, cinq juges de la Cour suprême ont établi vendredi matin que le délai de prescription de trois ans s’appliquait et que la poursuite de la famille pouvait aller de l’avant. «Les conséquences pécuniaires et non pécuniaires subies par les parents sont la suite immédiate» du meurtre de leur fille, peut-on lire dans le jugement, qui reconnaît faire «une interprétation large et libérale» de la loi.

Deux juges dissidents ont quant à eux invoqué que l’atteinte à l’intégrité physique de Mme Altagracia Dorval ne pouvait pas s’appliquer par ricochet à ses proches.

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