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Cégep Édouard-Montpetit

Nouvelles accusations contre l’ex-directrice des services financiers

Agence QMI

ARCHIVES, TVA NOUVELLES

Déjà accusée d’abus de confiance, de fraude, d’emploi d’un document contrefait et de méfaits, l’ex-directrice des services financiers du Cégep Édouard-Montpetit fait face à 15 nouveaux chefs d’accusation en matière de fraude fiscale.

Stéphanie Paquette et son présumé complice, Dino Marcoux, auraient mis sur pied un stratagème dans le but de détourner des fonds publics.

Dans un communiqué vendredi, Revenu Québec soutient que «Stéphanie Paquette a conspiré avec Dino Marcoux afin de faire des inscriptions fausses ou trompeuses dans les registres du Cégep Édouard-Montpetit».

Concernant Dino Marcoux, il est accusé d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans ses déclarations de revenus, d'avoir omis de se conformer à l'obligation d'être inscrit en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur taxe d'accise, d'avoir omis de percevoir la taxe qu'il aurait dû percevoir en vertu de ces mêmes lois et d'avoir émis des factures qui ne correspondent pas véritablement aux transactions.

En vertu de la Loi sur l'administration fiscale et de la Loi sur la taxe d'accise, les accusés sont passibles d'amendes minimales totalisant 121 373 $.