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Loi sur les Pêches

Cap-Chat et ses élus accusés

Gilles Turmel | TVA Nouvelles

La municipalité de Cap-Chat en Gaspésie et les membres de son conseil municipal font l'objet d'accusations en vertu de la Loi sur les Pêches.

Le gouvernement fédéral leur reproche d'avoir causé des dommages sérieux à l'habitat du saumon de la rivière Cap-Chat. Ces infractions auraient été commises entre le 10 mai et le 1er juin dernier lorsque la municipalité a procédé à des travaux d'enrochement sur la rivière Cap-Chat.

Du coup, elle a contrevenu à deux articles de la Loi sur les pêches. D'abord d'avoir réalisé ces travaux alors que Pêches et Océans Canada ne les avaient pourtant pas autorisés. Puis d'avoir exercé une activité entraînant des dommages sérieux au saumon de la rivière Cap-Chat, une espèce protégée par la Loi.

Ces accusations ont été portées contre la municipalité et aussi contre le maire Judes Landry et ses 6 conseillers municipaux. Les 7 élus ont cependant tous enregistré des plaidoyers de non-culpabilité.

Selon Me Donald Barnabé, procureur au Service des poursuites pénales du Canada, c'est plutôt rare que des élus d'une municipalité fassent l'objet d'accusations en vertu de la Loi sur les pêches. «Ce n'est pas quelque chose qui est fréquent, mais ça arrive à l'occasion. Des habitats du poisson, il y en a beaucoup au Canada et au Québec. Alors lorsque des personnes morales ou des particuliers exercent des activités susceptibles d'entraîner des dommages sérieux au poisson ou à son habitat sans avoir obtenu au préalable des autorisations de Pêches et Océans Canada, ils sont susceptibles d'être poursuivis», a expliqué l'avocat.

Le procès de la municipalité de Cap-Chat, de son maire et de ses 6 conseillers municipaux devrait avoir lieu au cours des prochains mois à moins qu'un règlement à l’amiable ne survienne entre-temps.

La municipalité de Cap-Chat s'expose à une amende variant d'un minimum de 100 000$ jusqu'à un maximum de 4 millions $. Quant aux élus de la petite municipalité, les amendes pourraient alors aller de 5000$ dollars chacun jusqu'à un maximun de 300 000$.

Leurs causes ont toutes été reportées au 13 novembre pour la suite des procédures judiciaires.