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Assemblée nationale

QS veut que son projet de loi sur le commerce en ligne soit adopté avant les Fêtes

Agence QMI

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TOMA ICZKOVITS / AGENCE QMI

Quitte à procéder par loi spéciale, Québec solidaire demande à ce que son projet de loi sur le commerce en ligne soit adopté à temps pour le magasinage des Fêtes.

«Quand il est temps d’adopter une loi spéciale pour mettre fin à une grève étudiante ou à une grève de travailleurs, travailleuses, le gouvernement libéral trouve toujours des moyens pour procéder très rapidement», a souligné Gabriel Nadeau-Dubois, lors d’une mêlée de presse.

Mercredi, Québec solidaire s’est allié à l’homme d’affaires Peter Simons, des magasins Simons, à l’occasion du dépôt du projet de loi 997 «encadrant le commerce en ligne et visant à assurer l'équité fiscale envers le commerce traditionnel et local».

La pièce législative vise essentiellement à faire en sorte que les géants étrangers tels que Netflix et Amazon soient obligés de prélever les taxes sur les achats de leurs clients, en plus de payer de l’impôt au Québec.

Urgence d’agir

«Pour nous il y a urgence d’agir, le temps des Fêtes s’en vient, a insisté M. Nadeau-Dubois. Déjà, depuis janvier, le commerce électronique a augmenté de 45 % au Québec. Si on n’agit pas d’ici le temps des Fêtes, pour les commerçants du Québec, c’est une très mauvaise nouvelle: ça représente des centaines de millions de dollars de perdus pour l’économie québécoise.»

Alors que les décorations de Noël commencent à être installées un peu partout dans les magasins, et considérant la procédure parlementaire, est-il vraiment réaliste de croire qu’un projet de loi présenté par Québec solidaire soit adopté d’ici les Fêtes?

Réaliste?

«Moi, ça ne fait pas très longtemps que je suis député, a dit M. Nadeau-Dubois, mais s’il y a une chose que j’ai apprise à l’Assemblée nationale, c’est qu’avec le consentement, tout est possible. Si tout le monde met l’épaule à la roue, on est capable de l’adopter rapidement.»

Le porte-parole de Québec solidaire a d’ailleurs annoncé que sa formation politique utilisera sa seule interpellation ministérielle de l’année pour questionner à ce sujet le ministre des Finances, Carlos Leitao, vendredi prochain, le 10 novembre.

«Le Québec pourrait devenir un leader au Canada en matière d’encadrement du commerce électronique, a fait valoir le député solidaire de Gouin. [...] Il faut agir rapidement, les commerçants le disent, Québec solidaire prend fait et cause pour les commerçants du Québec et dit aux autres partis, mettons de côté la partisanerie, c’est possible d’arriver rapidement à un consensus.»

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